Le Parlementarisme Majoritaire Sous La Vème République

seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pvrs publiques supérieurs de l’état mais aussi de leurs rapports réciproques. Le DC se présente comme le droit de l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

Intro En 1974 Georges Pompidou écrivait « notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique ». Il soulignait par cette phrase lecaractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe pour certains entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action

discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel, n’est-ce pas le meilleur moyen de conjurer le danger d’un retour de l’absolutisme présidentiel ? Evidemment. Mais raisonner de la sorte, c’est aborder le problème à l’envers. C’est passer

Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté

2 Travaux dirigés de Messieurs Christophe DOUBOVETZKY, Wilfried DJIE, Yoann FERNANDEZ, Ndiagua GUEYE, Luis GUTIERREZ, Nicolas MARTINEZ, Christophe SEMPER, Antonin JUNG Cours de Madame Aurore GAILLET, Professeur de droit public Fiche nº 3. La Ve République : origine et évolutions Ce document comporte : - Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés, il convient : - de définir les termes indiqués - de lire les documents / de les comprendre afin de les mettre

Les compétences du Président sous la Vème République. Selon la définition du dictionnaire constitutionnel, « Dans une République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses

institutions françaises Points-clés La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige

L'agonie de la Quatrième République. INTRO: La République « mal aimée » née après le régime de Vichy, un régime qui par son caractère collaborationniste hante les constituants qui souhaite un régime dans lequel l'exécutif serait affaibli suite aux pratiques de Pétain. La Constitution de la Quatrième République qui ne sera acceptée que suite à un second référendum en octobre 1946, va, à trop vouloir affaiblir

septembre 1791. 2- La constitution du 3 septembre 1791: C'est la première constitution écrite en France. Constitution matérielle qui est composée de l'organisation des pouvoirs et la déclaration des droits. a) L'organisation  des pouvoirs de l'état sous cette constitution : La souveraineté appartient donc a la nation hors la nation renvoi a un certain nombre de représentants  et elle n'empêche pas l'existence du roi + maintien du suffrage restreint. b) le fonctionnement des pouvoirs entre eux :