Le Parlementarisme Pourquoi Comment

République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement

La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le décide, le droit dit ce qu’est le droit. La constitution précise selon quelles conditions une loi peut être produite, votées. Le droit est donc un ensemble de normes

rejet et de contestations frondeuses (moqueuses) au nom de la République ou de l’Ancien Régime. L’homme déroute. Quel type de régime va-t-il construire ? S’agit-il d’une simple restauration du Premier Empire ou d’un Empire adapté à sa personnalité ? Comment l’empereur a-t-il construit sa relation avec les français, entre la fascination et la répulsion ? Quelle synthèse offre finalement ce régime ? Le cadre constitutionnel de l’Empire Les conditions de la vie politique dans les années 1850 Vers l’Empire

contrôle de l'exécutif, assez classique du régime parlementaire. Ces deux régimes conduisent à une situation dans laquelle le gouvernement est doublement responsable > devant le roi (héritage de Louis XVIII) & devant le parlement (charte de 1830) PARLEMENTARISME DUALISTE, ORLEANISTE > spécificité française. Le régime parlementaire n'est pas complètement étranger à notre culture. - La IIIème république, déformation/déviance du régime parlementaire - La IVème république, ou l'échec de la réformation

volonté générale. La loi seule est habilitée à apporter des limites aux libertés de chacun. Cette conception est expliquée dans la DDHC. Seulement le législateur se voit doter d’un rôle considérable et il peut faire tout et n’importe quoi. C’est pourquoi il convient de protéger les droits et libertés du législateur lui même. La séparation des pouvoirs apparaît comme une garantie supplémentaire contre l’abus de pouvoir. → Quels sont les concepts ? La Constitution détermine la séparation des

encore bouclés dans les prisons bonapartistes et les Prussiens déjà en marche sur la ville, Paris, pris à l'improviste, toléra cette prise du pouvoir, à la condition expresse qu'il ne serait exercé qu'aux seules fins de défense nationale. Cependant, comment défendre Paris sans armer sa classe ouvrière, sans l'organiser en une force effective et instruire ses rangs par la guerre elle-même ? Mais Paris armé, c'était la révolution armée. Une victoire de Paris sur l'agresseur prussien aurait été une victoire

est un esprit des institutions et des pratiques. C. Annonce du plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I-

c’est seulement en 1958 que la France se donne une constitution stable et souple qui permet alternance et cohabitation depuis près de 50 ans. Comment la démocratie s’est elle imposée en France ? Pourquoi et comment la république fut elle contestée dans la 1ère moitié du XXe siècle ? Comment la France s’est elle donné un nouveau modèle républicain et comment celui-ci à-t-il évolué jusqu'à aujourd’hui ? I Construire la démocratie républicaine (1848-1918) A) Construire une démocratie En 1870

institutionnels 170 §III. Le jeu politique 171 Section 3 - Les transformations du parlementarisme 172 §I. La rationnalisation du parlementarisme 172 §II. Parlementarisme majoritaire 173 Section 4 - Le correctif présidentiel 174 §I. L’élection du président au suffrage universel 174 §II. Les ressources politiques 174 Eléments de théorie constitutionnelle  1 L’Etat, le Pouvoir, le Droit Problème central : l’Etat. Comment en est-on arrivé à cette forme générale d’organisation politique ? Quelle

politique. On parlera des citoyens, des partis politiques. C'est donc le rapport entre ces différents acteurs, et les différents processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale reste la lutte pour le pouvoir politique. Les élections et campagnes électorales sont des luttes pour accéder au pouvoir politique. La vie politique est forcement influencée