Le Parlementarisme Rationalisé En Europe

l’Etat-Nation renvoie à une population homogène formant une Nation sous l’autorité de l’Etat. Ce schéma classique s’est développé en Europe de façon privilégiée. La Nation a pu précéder l’Etat (Ex en Allemagne, Bismarck, en Italie au XIXème siècle). Le ppe des nationalités dont est déduit le ppe de la souveraineté nationale est pour bcp dans l’imposition de ce schéma en Europe. A propos de la poursuite du processus de construction européenne, certains appellent de leurs vœux à la constitution d’une fédération

mettre en place des mesures propres à ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé. Ce sont des techniques qui ont pour objet, grâce à une réglementation contraignante des rapports entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, de permettre au Gouvernement d'exercer son autorité. Il s'agit donc de limiter l'instabilité gouvernementale. On peut dire que la 4ème République a eu recours mais sans résultats aux techniques du parlementarisme rationalisé. La 5ème a également eu recours à ces techniques.

supériorité de la Constitution sur les lois. Autriche entre 1920 et 1933. Hans Kelsen. Modèle centralisé aux mains d’une cour unique. Modèle qui s’exerçait a posteriori jusqu’à deux mois après la publication. Modèle après la 2nd Guerre Mondiale en Europe et au Japon : pays sous dictatures Allemagne Italie puis Espagne et Portugal. Justification du contrôle pour protéger les droits de l’homme et consolider la démocratie en donnant la possibilité de contrôler les élections. Modèle de la France, climat

parlementaire sous la restauration et la monarchie de juillet où le Parlement se compose de la chambre des Pairs et la chambre des députés (symbolisant le peuple). Le bicaméralisme va donc s'imposer en France comme un élément incontournable du parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum)

de constitutionnalité : Aux Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité des lois a été établi dès 1803 par la Cour Suprême. C'est en Autriche qu'a été créée la première Cour constitutionnelle européenne, sous l'influence de Hans Kelsen. En Europe et au Japon, cette pratique ne s'est généralisée qu'après la Seconde Guerre mondiale, en réaction au fascisme, au nazisme et aux crimes contre l'humanité, afin d'assurer la défense et la garantie de l'ordre constitutionnel libéral et donc empêcher

de constitutionnalité : Aux Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité des lois a été établi dès 1803 par la Cour Suprême. C'est en Autriche qu'a été créée la première Cour constitutionnelle européenne, sous l'influence de Hans Kelsen. En Europe et au Japon, cette pratique ne s'est généralisée qu'après la Seconde Guerre mondiale, en réaction au fascisme, au nazisme et aux crimes contre l'humanité, afin d'assurer la défense et la garantie de l'ordre constitutionnel libéral et donc empêcher

règlements pour pouvoir s'organiser leur travail. Avant la Ve République, la constitution ne prévoyait aucune règle concernant l'organisation des deux chambres (assemblées), elles étaient libre d'organisation. La Ve République a volontairement rationalisé le parlementarisme afin d'organiser le travail des chambres, aujourd'hui le règlement des assemblés se trouve placé sous l'autorité du conseil constitutionnel. Le règlement des assemblées se trouve également sous le contrôle de la constitution. CCL :

régler le fonctionnement entier de la constitution. La 1ere est aux USA ac la constitution de l’etat de Virginie en 1776. 2 e ex : la constitution fédérale des USA de 1787. L’ex americain a été suivi en europe, ex Pologne le 5 mai 1791 et puis en France le 3 sept 1791. Peu à peu va se dvpper en Europe l’idee qu’un etat doit se doter d’une ocnstit ecrite, puis ds le mond entier, apres les révolutions de 1830 et 1848, puis ap les 2 guerres mond, à la chute des empires coloniaux, puis apres effondrement

Après la 1ère GM par les publicistes qui s'intéressaient à la réforme de l'Etat. Autour de la problématique de la rationalisation du parlementarisme et du renforcement du pouvoir exécutif. La problématique de la rationalisation du parlementarisme à reçu 2 interprétations : L'état des partis théorisé par Kelsen : inspirée par l'évolution à laquelle on assiste en Europe au lendemain de l'armistice de 1918, tandis qu'on annonce un peu rapidement la fin des notables, c'est à dire la disparition d'entreprise

Charles X est renversé mais la chambre demeure essentiellement bourgeoise. Effrayés par la révolution et la république, ils mettent en place une monarchie et appellent sur le trône Louis Philippe. 2. La charte de 1830, le parlementarisme orléaniste. Ce parlementarisme est original pour plusieurs raisons, d'abord Louis Philippe d'Orléans sera couronné roi des français par la chambre. La charte de 1830 n'applique pas la souveraineté de droit divin mais la souveraineté nationale. Il n'est donc