Le Parlementarisme Rationalisé En Europe

la tradition britannique et l’expérience américaine. Jusqu’au 18ème siècle, la suprématie et la force de la constitution par rapport aux autres règles de droit n’était tout simplement pas évidente car la Grande-Bretagne était l modèle dominant en Europe & dans le monde au niveau juridique & n’avait pas de constitution, pas de règle écrite & le rôle du parlement était essentiel avec des grands textes qui ont été adoptés par le parlement anglais dans l’histoire : Magna Carta (adopté en 1215), premier

compétences entre l'État fédéral et les états fédérés. Les rédacteurs des constitutions lorsqu'ils les créent ont la volonté que celles ci soient respectées. La cour suprême devrait donc pouvoir veiller au respect de la constitution. En Europe n'a pas occupe un point central jusqu'aux années 1920. En Autriche, -Carl sHMITT : LE chef de l'État, le prince : seule une autorité politique peut arbitrer des rapports de force politique (Carl Schmitt a été un défenseur de la pensée du

additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée

mentalité » Etat et Nation Le schéma classique de l’Etat Nation renvoi à une population homogène formant une Nation sous l’autorité de l’Etat. Ce schéma s’est développé en Europe. Dans certain cas la Nation a pu précéder l’Etat. Le principe de la souveraineté nationale est pour beaucoup dans le triomphe de ce schéma en Europe. Certain appel à la constitution d’une fédération d’Etat Nation, pour autant il n’y a pas de coïncidence absolue entre le territoire de l’Etat et de la Nation. Un Etat peut

politique d'une part, de la Constitution d'autre part. Sous-section 1) La constitution politique A) Le contenu C'est la partie de la Constitution qui pour limiter les pouvoirs définit le statut des gouvernants au sens large. Au 21eme s en Europe, les Constitutions partagent un fond commun, elles déclinent les grands principes de la Démocratie pluraliste d'une démocratie essentiellement représentative. Pour qu'il y ait démocratie il faut qu'il y ait pluralisme. Loi établit par la Déclaration

les règles qui renvoient à un projet d’organisation de la société, elle définit le statut des gouvernés, en énumérant, dans sa version libérale, les droits de l’homme et du citoyen. CONSTITUTIONNALISME *« Courant d’idées apparu au XVIII° siècle en Europe et en Amérique du Nord qui préconise l’adoption de constitutions écrites dans le but de faire obstacle à l’exercice arbitraire du pouvoir (Jean-Claude Zarka). * « Le constitutionnalisme strictissimo sensu est l’idée selon laquelle le résultat souhaité

règles qui renvoient à un projet d’organisation de la société, elle définit le statut des gouvernés, en énumérant, dans sa version libérale, les droits de l’homme et du citoyen. CONSTITUTIONNALISME *« Courant d’idées apparu au XVIII° siècle en Europe et en Amérique du Nord qui préconise l’adoption de constitutions écrites dans le but de faire obstacle à l’exercice arbitraire du pouvoir (Jean-Claude Zarka). * « Le constitutionnalisme strictissimo sensu est l’idée selon laquelle le résultat souhaité

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

d'Etat, une seul Parlement, un seul exécutif et un seul système juridictionnel. L'Etat est unique, est le seul interlocuteur des autres Etats sur la scène internationale et le seul interlocuteur des gouvernés, c'est un modèle qui fut très rependue en Europe car il n'y a pas d'Etat au sens moderne car il y a sur chaque territoire des seigneurs qui exercent le pouvoir, c'est pour cela que en France, la monarchie eu pour but d'affirmer le pouvoir et de le conserver, avec la politique de francisation et

fréquemment et surtout cela créé la nécessité, pour éviter le blocage de la législation, de négocier (point fort et original du système). => Séparation stricte aboutissant à accroître l'obligation de part et dʼautre de trouver des compromis = parlementarisme de couloir. Il suffit parfois de menaces dʼutilisation du veto pour aboutir à des concessions permettant de voter infine le texte sans en avoir recours. Possibilité dʼun veto partiel cad opposition du président à certains articles de la loi avec