Le Parlementarisme Rationalisé Sous La Vème République

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

l'origine, l'intention des Constituants de 1958 étaient d'instituer un mécanisme efficace qui puisse empêcher le Parlement de sortir du cadre de ses attributions constitutionnelles. Aussi, simple outil du parlementarisme rationalisé, le Conseil constitutionnel ne jouait, aux débuts de la Vème République, qu'un rôle relativement secondaire. Perçu comme un organe de régulation des pouvoirs publics et non comme une juridiction, le Conseil constitutionnel a donc longtemps été tenu à l'écart des cours constitutionnelles

► juge administratif : se construit progressivement pendant le XIXème s. ► juge judiciaire ≠ juge dt privé. Les représentants de la justice historiquement ont toujours été très conformistes, conservateurs, les anciens tribunaux ( = parlement sous la monarchie) avaient gêné l'adm du roi pour faire évoluer la soc et répondre aux aspirations de démocratie des particuliers. Bcp des tentatives de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche

le juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation

La réunion de ces 3 éléments suffit pour définir un état. L’état se révèle être la source et l’incarnation du pouvoir. Le concept d’état n’est pas nouveau puisqu’il a connu de nombreuse évolution aux cours des siècles. A partir du XVIème siècle, sous l’influence italienne, le terme « état » évolua vers de nouvelles significations en désignant notamment l’organisation politique d’un pays ou encore le pays lui-même qui est gouverné. Aujourd’hui, l’Etat peut être appréhendé de deux manières, d’une

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution

constitution. La question posée alors est la suivante: le général de Gaulle a-t-il mis en place une coutume constitutionnel sur le fondement de réviser la constitution par le biais de l'article 11? Lorsqu'on réfléchit sur les présidents de la Vème République on s'aperçoit que depuis le départ de De Gaulle tout les présidents ont utilisé l'article 89 au lieu de l'article 11. Une constitution écrite ne donne pas forcément une image fidèle de la réalité politique. En effet certaines constitutions ont