Le Parlementarisme Rationné Européen

Histoire de l’idée européenne. Questions : - L’humanisme grec. - Le logos. - Aristote. - L’idée de liberté en Grèce. - Le régime mixte. - le droit romain : une science. - Le droit romain : expression de la vertu de justice. - Le droit romain : expression de la vertu de prudence. - La doctrine sociale de l’église avant Rerum Novarum. - La question sociale de Rerum Novarum a Quadragesimo anno. - Applications du principe de la dignité humaine dans les relations sociales

Montchrestien, 1999. - GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, coll. Précis Domat, 19è éd, 2003. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 2 Théorie constitutionnelle - GREWE et RUIS-FABRI, Droits constitutionnels européens, Paris, PUF, 1995. - ISAAC (H.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Lyon, L'Hermès, 1995. - JACQUET (J.P.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel

Montchrestien, 1999. - GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, coll. Précis Domat, 19è éd, 2003. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 3 - GREWE et RUIS-FABRI, Droits constitutionnels européens, Paris, PUF, 1995. - ISAAC (H.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Lyon, L'Hermès, 1995. - JACQUET (J.P.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel

institué Section 4 - Le contrôle de constitutionnalité §I. Le contrôle politique §II. Le contrôle juridictionnel §III. Le problème de la valeur juridique des déclarations et préambules §IV. La place du droit international et du droit européen Chapitre 4 : La séparation des pouvoirs, les formes de régimes, les formes d'Etats. Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité §I. La leçon de Montesquieu §II. Le contenu réel du texte §III. Raisons de l'interprétation Section

d’élections librement organisées. La fin de la démocratie peut donc être inscrite dans la démocratie elle-même, si le concept de démocratie se résume à son existence minimale (à savoir l’organisation d’élections). 1) Décision de la commission européenne sur le KPD et le SRP 1953 – 1956. Faits : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne est exemplaire à cet égard. En son article 21.2 elle établit que « Les partis qui, d’après leurs buts ou d’après l’attitude de leurs adhérents

nt hollandaises, avec comme Roi Guillaume d'Orange-Nassau. Il y a deux sièges pour le Parlement : Bruxelles et La Haye. Le congrès de Vienne eut des conséquences au XIXème siècle mais aussi au XXème, car le redessinage des frontières européennes par les diplo mates fut fait sans tenir comp te des volontés des peuples. (ex: Pologne intégrée à la Russie). Cela engendra de nombreux mouvements révolutionnaires en Europe au cours des décennies suivantes. Un des premiers fut la révolution

commerciale important (on met en place les rallyes, les prix, les grandes courses) En 1904, la France est le premier constructeur mondial d’automobiles, cette position dominante va rester importante jusqu’en 1933, elle est toujours le premier constructeur européen. Mais on produit seulement 25000 automobiles par an. La structure du paysage français compte la majorité de la masse des entreprise comme petites entreprises, c'est-à-dire qu’il y a quelques grand groupes concentrés, mais la masse du tissu français

Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS Carences

d'atténuer la portée du principe selon lequel le pouvoir de tutelle, là où il subsiste, ne comporte pas de pouvoir d'instruction Acte unilatéral Droit civil : acte juridique résultant de la manifestation de volonté d'une seule personne Acte unique européen Droit international public : traité, signé en décembre 1985 et entré en vigueur en juillet 1987, modifiant les textes constitutifs de la CEE Acte entre vifs Droit civil : acte juridique produisant ses effets du vivant des parties Action civile Procédure

d'atténuer la portée du principe selon lequel le pouvoir de tutelle, là où il subsiste, ne comporte pas de pouvoir d'instruction Acte unilatéral Droit civil : acte juridique résultant de la manifestation de volonté d'une seule personne Acte unique européen Droit international public : traité, signé en décembre 1985 et entré en vigueur en juillet 1987, modifiant les textes constitutifs de la CEE Acte entre vifs Droit civil : acte juridique produisant ses effets du vivant des parties Action civile