Le Parlementarisme Rationné Européen

d'atténuer la portée du principe selon lequel le pouvoir de tutelle, là où il subsiste, ne comporte pas de pouvoir d'instruction Acte unilatéral Droit civil : acte juridique résultant de la manifestation de volonté d'une seule personne Acte unique européen Droit international public : traité, signé en décembre 1985 et entré en vigueur en juillet 1987, modifiant les textes constitutifs de la CEE Acte entre vifs Droit civil : acte juridique produisant ses effets du vivant des parties Action civile

d'atténuer la portée du principe selon lequel le pouvoir de tutelle, là où il subsiste, ne comporte pas de pouvoir d'instruction Acte unilatéral Droit civil : acte juridique résultant de la manifestation de volonté d'une seule personne Acte unique européen Droit international public : traité, signé en décembre 1985 et entré en vigueur en juillet 1987, modifiant les textes constitutifs de la CEE Acte entre vifs Droit civil : acte juridique produisant ses effets du vivant des parties Action civile Procédure

guerre reste tangible ; elle est évoquée par dirigeants, écrivains, journalistes, essayistes ; reste un mode probable de règlement des tensions – qu'il faut précipiter ou affronter. → opposants et partisans. Part importante de la population européenne aspire à la guerre. Au sein des élites : monde financier redoute la guerre ; certains militent pour la paix (baronne autrichienne Bertha von Suttner, députés de plsrs pays réunis dans l'Union interparlementaire, fondée en 1889). Les socialistes

d'atténuer la portée du principe selon lequel le pouvoir de tutelle, là où il subsiste, ne comporte pas de pouvoir d'instruction Acte unilatéral Droit civil : acte juridique résultant de la manifestation de volonté d'une seule personne Acte unique européen Droit international public : traité, signé en décembre 1985 et entré en vigueur en juillet 1987, modifiant les textes constitutifs de la CEE Acte entre vifs Droit civil : acte juridique produisant ses effets du vivant des parties Action civile

d'atténuer la portée du principe selon lequel le pouvoir de tutelle, là où il subsiste, ne comporte pas de pouvoir d'instruction Acte unilatéral Droit civil : acte juridique résultant de la manifestation de volonté d'une seule personne Acte unique européen Droit international public : traité, signé en décembre 1985 et entré en vigueur en juillet 1987, modifiant les textes constitutifs de la CEE Acte entre vifs Droit civil : acte juridique produisant ses effets du vivant des parties Action civile

cognitoire ou extraordinaire 181 Paragraphe 2. Les sources du droit tardif : les constitutions impériales 187 Paragraphe 3. Le droit matériel tardo-impérial 198 DEUXIEME PARTIE : LE DROIT MEDIEVAL ( 450 – 1450 ), DROIT COMMUN EUROPEEN ET DROITS SINGULIERS 205 Chapitre Ier. Le haut Moyen âge : la monarchie franque ( Vème – Xème siècles ) 209 Section I. La monarchie mérovingienne ( 481-751 ) 209 Paragraphe 1. Les institutions publiques mérovingiennes

Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases

cascade, dans une même phrase construite sur des parallélismes qui suggèrent la clarté 32 Séquence 4 – FR01 © Cned – Académie en ligne de son esprit de synthèse et préparent l’expression de la légitimité de son action : « Voyant les rations à des taux de famine… », « entendant s’élever, déjà, les plaintes des masses… », « certain (…) que nous ne reprendrons rang qu’à condition de payer… », « évaluant les sacrifices à faire… » (p. 10). Une fois précisés ces éléments qui analysent la situation

allemande a été obtenue par des victoires militaires. De plus, le Reich a connu une forte croissance militaire. De plus, il a 5 millions de Francs. Or suite au Traité de Verdun. - Bismarck veut la paix pour maintenir le statu quo et assurer un équilibre européen reposant sur le Reich. - Le Reich est au centre de l’Europe → il est donc vulnérable. - Bismarck est obsédé par la crainte du revanchisme français, pour cela, il veut isoler la France diplomatiquement. → Il met au point des systèmes d’alliances

plus libérale de type classique car l’Etat contrôle une partie de l’économie, des finances et des services publics  début de l’Etat providence (Welfare State) inspiré des théories keynésiennes et beveridgiennes qui s’impose dans les démocraties européennes après-guerre. III. La naissance de la IVème République (novembre 45-novembre 46) A. L’établissement de la constitution Les enjeux : Les communistes et les socialistes veulent une assemblée unique d’où procéderaient tous les pouvoirs (hostiles