Le Parlementarisme Rationné Européen

de l'Union européenne ? S'agit-il d'un Etat fédéral, ou d'une confédération d'Etats ? On retrouve certains aspects d'un Etat fédéral, mais par certains aspects, il s'agit d'une confédération. L'Union européenne perçoit des ressources propres qui proviennent des Etats, et qui sont prévus par le Traité fondateur européen, le traité de Maastricht signé en 1992, et qui complète le Traité de Rome de 1957 qui a institué la communauté économique européenne, ancien nom de l'Union européenne. Les institutions

Fiche institutions politiques de la Ve république Instabilité constitutionnelle en France -> atteinte de la « révisionnite » 55 ans, 24 révisions.  Intensifié avec Epe et pyramide de Kelsen cf. Charte européenne des langues régionales. Instabilité gvtale : 1875-1940 102 gvt 9 mois, IVe : 7 mois. Déséquilibre au profit des assemblées. Il faut réécrire la C° en 1958 contre ces trois fléaux. Mais instabilité constitutionnelle s’est transformée en instabilité de la C°, l’instabilité gvtale

influer sur l’ordonnancement politique (l’E des règles de droit applicables) en effet à côté de la source il y a aussi d’autres sources. La source internationale : titre VI (des traités et accords internationaux). La source européenne : titre XV de la C (de l’union européenne > depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1.12.09). observation importante : de très nbses lois votées par le parlement apparaissent désormais comme la transposition de directives communautaires. Dans une décision

Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage du parlementarisme dans l’histoire constitutionnel 10 C/ Les tendances à la concentration des pouvoirs 10 D/ L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement

source nationale de production de droit, il y a la source internationale. Ici le titre VI y fait référence car il est intitulé “Des traités et accords internationaux“. Il y a de plus en plus la source européenne, ici encore la Constitution y fait référence dans le titre XV intitulé “De l’Union Européenne“. Cet intitulé est celui qui prévaut depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Désormais, de très nombreuses lois votées par le Parlement français apparaissent comme la

Introduction : La gestation de l’idée européenne. L’origine de cette idée d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté. Avant le XXème siècle, des plans

Constitutions. Mais les hommes et les circonstances n’y sont point assez préparés dans cet empire et nous ne vous offrons qu’un très faible essai, que vous améliorerez sans doute (…] (A.P., p. 438). » 2- Paul Hazard, La crise de la conscience européenne, 1680-1715, Fayard, 1961. p. 7 de la préface : « La majorité des Français pensait comme Bossuet ; tout d’un coup, les Français pensent comme Voltaire : c’est une révolution. » 3- Abbé Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers Etat ? Pamphlet publié en

pacte de Varsovie qui justifie l’intervention en Tchécoslovaquie en 1968) et 5 montrent le caractère formel de l’égalité proclamée. La construction européenne est un phénomène qui entraîne de nombreuses remises en cause de la souveraineté des Etats en transférant des compétences, des pouvoirs de décisions aux organes de l’Union Européenne (cf. colloque IEP des 29 et 30 septembre 2005). Ces trois éléments sont bien cumulatifs ; si un seul vient à manquer, l’Etat disparaît. La souveraineté

son discours de gestes pour capter l'attention de son auditoire Module 2: La société en Nouvelle-France (1534 - 1760) La colonisation de la Nouvelle-France (1564-1663) Les empires coloniaux: * Dès la fin du 15ie siècle, les puissances européennes parcourent les océans afin de découvrir un chemin vers l'Asie et d'y ramener des objets précieux et de l'or * 1492 - Christophe Colomb découvre l'Amérique * L'Espagne, Portugal, Angleterre et France créent des colonies comptoirs et des colonies

Chaque commune dispose d’une histoire à elle. Nombreuses communes sont très petites, ne totalisant sur leur terrain que quelques centaines d’ habitants, tandis que la plus grande, la ville de Zurich, en compte 400 000. En comparaison avec la moyenne européenne, ces structures se caractérisent par leur décentralisation et leurs dimensions réduites. Ce qui est connu, aujourd’hui, dans le monde entier comme le «modèle suisse» fut essentiellement créé dans les communes. Il faut chercher là les raisons pour