Le Parlementarisme Sous La 4ème République

coutume peut servir à le combler. Exemple du nombre de mandats au Etats-Unis. Exercice du droit de dissolution suite à la crise du 16 mai 1877 provoquée par un certain comportement politique : Mac Mahon. Nous sommes le 16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon) était présent et n’a rien dit. Cette mollesse du premier ministre de

dans la constitution. La différence entre une loi organique est une loi faisant parti du terme courant est que la loi organique obéit à une procédure d’adoption particulière prévue dans la constitution. (Article 46 de la constitution de la 5ème République). Celles-ci doivent être déposés 15 jours avant leur vote, elles sont obligatoirement contrôlées par une institution qui est le conseil constitutionnel, contrairement au conseil constitutionnel. Il existe aussi des constitutions non-écrites,

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime

installé au 18 ieme siècle. De l’Angleterre ce régime a gagné l’Europe au 19 ieme siècle. En France il va apparaitre en 1814 sous le règne de Louis 18; Ce régime parlementaire va être gardé en étant transposé en république, 3ieme république en 1875 aujourd’hui le régime parlementaire demeure régime types occidentale, régime soient des monarchies comme les Pays Bas ou des république : Allemagne, Italie. Cependant on constate que depuis le 18 ieme siècle que ce régime a profondément évolue même si les

Introduction Si sa stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, la IIIème République s’est bel et bien arrêté le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIème République ne se relève pas. En aout 1944 s’instaure le GPRF (gouvernement provisoire de la République Française). Avant la mise en place de la IVème République, il y avait une véritable recherche de renaissance politique. Les institutions étaient beaucoup trop liées à la Résistance et au

problème était que ce contrôle était aux mains de Bonaparte. Sous la 3ème république un tel contrôle de constitutionnalité était exclut. En effet, seul les représentants peuvent dire quelle est la volonté de la nation donc on ne peut pas la contredire. Mais sous cette république on va avoir des débats et plus précisément un débat sur la valeur juridique de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Sous la 4ème république on a la mise en place d'un organe de contrôle. Ce changement se

CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep), est le fruit

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

Montesquieu. En effet : - l’exécutif présidentiel peut parfois empiéter sur le pouvoir législatif, on parle de gouvernement présidentiel. - le congres (=Parlement) empiétait sur le pouvoir du chef de l’état. On parle de gouvernement congretionnel (sous Wilson, Bush, ..) - Pouvoir judiciaire (cour suprême) va sanctionner actes votés par le Congrès, ou émanant du président. Va rendre décisions politiques qui vont gérer législatif et exécutif. On parle de période de gouvernement des juges. (apparaît