Le Particularisme Corse

la communauté d’« êtres vivants dans un même territoire », la France ne sera la France que lorsqu’elle aura parachevé son œuvre d’uniformisation des citoyens et du territoire (à l’image de l’Algérie devenue département français, ou auparavant de la Corse). Mais le schème racial a, à la fin du XIXe siècle, pénétré une frange significative de l’intelligentsia et pour celle-ci la communauté nationale exclue les « Noirs d’Afrique », les 46 Voir sur ce point la contribution de Marc Ferro, « La colonisation

par le peuple pour le peuple" (art 2 al. 5), "la souveraineté nationale appartient au peuple" (art 3 al. 1). La loi de 1991 donnant lieu à décision du Conseil const du 9 mai 1991 pensait « pouvoir identifier au sein-même du peuple français un peuple corse ». Dans cette décision, le Conseil constitutionnel va considérer que l'article 1er de la loi est inconstitutionnel. "Le constituant français ne reconnaît qu'un seul peuple, le peuple français. L'unité du peuple français renvoyant à l'indivisibilité

la vie politique. Histoire politique française très chargée, et vie politique française s'explique par son passé. Syndicalisme français différent de l'allemand, pourquoi? Parce que s'est créé plus tard. Histoire des syndicats qui explique leur particularisme. Révolution française a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de

faisons d’une monarchie absolue. 3 - L'obstacle des Parlements La fin de l'Ancien Régime, il en existe douze, en plus du Parlement de Paris (et notamment à Rouen) auxquels il faut ajouter quatre conseils souverains (Artois, Roussillon, Alsace et Corse) remplissant les mêmes fonctions. Le ressort du Parlement de Paris est, de loin, le plus vaste. Il couvre près de la moitié de la France, et s'étend jusqu'à Lyon et Poitiers. A leurs compétences judiciaires, les Parlements ont progressivement joint

Code Civil, qui a été réformé par une Ordonnance du 20 Février 2004, énonçait que les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, c'est-à-dire : ➢ d’une part, en France métropolitaine formé du continent, des îles côtières et de la Corse ; ➢ et d’autre part, dans les départements et territoires d’outre mer (les DOM-TOM). Mais, pour ces territoires le droit français s’y applique suivant des modalités particulières. Les 4 départements d’outre mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane

par un seul empereur. En 364 l’empire romain va se partager. En occident, les différents agissements des barbares vont perturber l’empire romain d’occident. Par vagues successives ils vont s’installer dans les territoires de la Gaule, en Espagne, en Corse et jusqu’en Afrique du Nord. En 406, une tribu barbare les Vandales franchissent le Rhin et traversent la Gaule, ils s’installent en Espagne. Ils abandonneront une partie de l’Espagne aux Wisigoths. En 410, les Wisigoths qui ont pour capitale Toulouse

l’État en France comme en Turquie d’ailleurs, la laïcité s’oppose aux traditions communautaristes anglo-saxonnes. © Groupe Eyrolles 31 ■ ■ FICHE 4 ■ ■ ■ (basque par exemple) susceptibles de modifier nos frontières et on parle de « peuple corse ». Démocratique : ce n’est pas le démos (le peuple) via ses représentants élus qui est à l’origine de la plupart des lois mais l’exécutif. Sociale : l’État instituteur dont parlait Rosanvallon doit s’incliner devant le primat de l’économie et on

et sociale » (article 2 de la Constitution de 1958). Indivisible : l’évolution européenne voit naître des régions 30 © Groupe Eyrolles ■ ■ FICHE 4 ■ ■ ■ (basque par exemple) susceptibles de modifier nos frontières et on parle de « peuple corse ». Démocratique : ce n’est pas le démos (le peuple) via ses représentants élus qui est à l’origine de la plupart des lois mais l’exécutif. Sociale : l’État instituteur dont parlait Rosanvallon doit s’incliner devant le primat de l’économie et on s’oriente

notions de Nation et de peuple sont juridiquement labélisées. Par exemple, il y a eu un texte Corse pour essayer de se donner l’indépendance. Dans le texte de loi on parlait de peuple Corse et pour le Conseil constitutionnel, ces mots étaient contraires à la C car il n’y a qu’un seul peuple français (pallié à l’unité du pays). Cette décision du Conseil montre que pour lui, s’il y avait eu un peuple Corse, cela aurait induit un Etat à part. 
 
 C. Un gouvernement effectif. 
 
 Le mot gouvernement

En France, l’idée de territoire a longtemps été synonyme de NATION. C'est à dire territoire délimité. La commune, le département n’ont été perçu que comme des espaces intérieurs du territoire. La décision du CODE CIVIL de 91 qui rejette le peuple corse. Indivisibilité de la nation, du territoire. En matière de politique publique on a longtemps considéré que c’était qu’un niveau national. Il n’y avait pas de politique locale. Cela a changé avec la décentralisation des années 80 et la new public