Le Particularisme Corse

l'Homme c’est-à-dire la protection des libertés fondamentales des citoyens, une de ses nouvelles missions étant d'assurer ses libertés. On dit que le Droit Constitutionnel devient de plus en plus un droit dit de "jurisprudence"*. Ainsi, le particularisme* du droit public oblige à se poser une question essentielle: Quelle est l'origine du pouvoir? 1) La Notion de "Pouvoir Politique": a) Définitions doctrinales*(doctrine* opposé à jurisprudence*): Les constitutionnalistes se réfèrent

questions le modèle centralisé et pour d'autres le modèle décentralisé – difficile à mettre en oeuvre, plusieurs textes se succèdent, au début des 1990's, lorsque certaines portions du territoire vont revendiquer une autonomie plus importante (outre mer + corse), on aurait pu avoir des statuts particuliers pour des collectivités particulières; en 2002/2003, les choses se débloquent, car l'exécutif de droite engage une réflexion sur la décentralisation, et sera adopté une révision de la Constitution (mars

entre militaires et pouvoir politique. Le 15 mai l’un des insurgés Salan lance un appel à De Gaulle se qui est contraire aux règles démocratiques. L’appel à de Gaulle fait peur car les conditions de son accès au pouvoir se posent. Le 24 mai la Corse annonce qu’elle se rallie aux algérois se qui fait monter la pression et la peur d’un coup d’Etat à Paris. Entre temps De Gaulle s’était déclaré près à assumer les pouvoirs de la république et dans le même temps il avait essayé de rassurer sur

l’appartenance à une identité imaginée ; il peut encore permettre à certaines idéologies ou états d’âme de trouver une tribune où se manifester, et c’est aussi bien le racisme et le nationalisme des groupuscules d’extrême droite que le nationalisme corse ou breton. Aujourd’hui, à travers les compétitions nationales et internationales, s’expriment ces transformations et les interrogations sur les relations entre les différentes identités possibles, locales ou nationales, sociales ou culturelles, et

l’indivisibilité. Indivisibilité du gouvernement, de la nation, de la République, ou du peuple. Ex : 1999 Jospin : loi sur la parité de ce fait augmenter le nombre de femmes sur les listes déférés du conseil constitutionnel. Ex : du Peuple Corse aussi, il n’y a pas de peuple différent en France. 12) L’unité territoriale implique l’unicité d’un centre de décision poli autrement dit dans la vision stricte implique la centralisation du pouvoir dans un même lieu, par la même personne ou le

l'Homme c’est-à-dire la protection des libertés fondamentales des citoyens, une de ses nouvelles missions étant d'assurer ses libertés. On dit que le Droit Constitutionnel devient de plus en plus un droit dit de "jurisprudence"*. Ainsi, le particularisme* du droit public oblige à se poser une question essentielle: Quelle est l'origine du pouvoir? 1) La Notion de "Pouvoir Politique": a) Définitions doctrinales*(doctrine* opposé à jurisprudence*): Les constitutionnalistes se réfèrent

coutumes, il sera possible de ressusciter cette coutume unique. Même si n’adhère pas de thèse de l’unité originelle, de nombreux auteurs vont s’inspirer ensuite de la méthode de DUMOULIN consistant à comparer les coutumes afin de réduire les particularismes et d’unifier le droit. A partir fin 16èmes, on va donner à la nouvelle coutume de Paris, une place prééminente, elle a de plus en plus tendance de l’emporter sur les autres coutumes. Le parlement de Paris y contribue son ressort, couvre plus d’un

violation de la spécialité légale, l’acte peut être annulé. La spécialité légale n’est pas une restriction apportée à la personnalité. Elle atteint seulement la capacité de la personne et non sa personnalité. Le particularisme de la condition juridique des personnes morales. On parle de particularisme de la condition juridique des personnes morales parce que les personnes morales ne sont pas des personnes comme les personnes physiques. Leur capacité ne peut être tout à fait la même ; c’est ce que l’on vient

Révolte parlementaire Guerre de succession de Pologne Guerre de succession d’Autriche Début de parution de l’Encyclopédie de Diderot. Guerre de Sept Ans Affaire Calas Séance de la flagellation : réaction royale contre les parlementaires Achat de la Corse Coup de Maupeou contre les parlementaires Louis XVI (1774-1791) marié à Marie-Antoinette 1774 1775 1776 Édit de Turgot sur la libre circulation des grains. Guerre des Farines 4 juillet Déclaration d’Indépendance des 13 colonies américaines Entrée de

importante. Le roi de France est très chrétien, le pape l’avait conféré à certains roi wisigothique en Espagne mais ce titre était attribué à certaines personnes qui avaient accompli des choses extraordinaires. Il est le ministre de Dieu. Ce particularisme du roi de France étant désigné par Dieu lui-même au Moyen-âge, malgré la renaissance des idées d’Aristote, on pense que le roi est investi selon d’autres modalités que le contrat. Cela porte un coup à la lex regia. La royauté française ne repose