Le Particularisme De L Infraction Politique

prépondérante aussi dans le débat présidentiel. Ce débat est parti d’un secteur très particulier. Il a été initié par l’extrême droite, tenant pour coupable de l’insécurité les immigrés. De l’extrême droite, ce thème va toucher les autres clivages politiques, notamment en 1981 et 1986. La gauche s’en exempte pendant les campagnes de cette époque. En 1997, ce thème touche la gauche. De quelle insécurité parle t-on dans ces différents thèmes ? On doit le reconnaître, l’insécurité est pour beaucoup

CHAPITRE 2: LES LOIS ETHNIQUES DES FRANCS, DU V°s AU X°s S0. Introduction P1. Nature des sociétés germaniques Peuples nomades, cette instabilité les empêchent d'être liés à un quelconque système politique élaboré: ainsi la Germanie ne forme pas un E, mais une simple agrégation de tribus. A leur tête, un roi, chef à la fois religieux & judiciaire. L'autorité militaire revient au "dux" désigné par l'£ des H libres de la tribu. Le véritable pouvoir appartient à l'£ des H libres qui se réunissent

règle de droit est la mise en œuvre d’un projet politique poursuivie par la volonté dominante du corps social. Elle vise à assurer un comportement considéré comme nécessaire et utile au groupe social, et garanti les valeurs fondamentales de l’être humain, grâce à un idéale de justice. 2 DROIT 27/10/2012 CHAP.2 : Subdivision de la règle de droit. Intro : On parle de subdivision car le législateur doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociales pour

INTRODUCTION Discipline souvent l’objet de discussions, de débats. C’est même une discipline sur laquelle tout le monde a une opinion. C’est pour cela une discipline un peu particulière, elle est au centre d’enjeux qui sont politiques, philosophiques. En effet, quand on parle de droit pénal, on parle de criminalité. Le droit pénal a pour but de faire reculer la criminalité et sur ce type de débat tout le monde a une opinion. Discipline juridique qui reflète le plus, le mieux une époque, ses valeurs

châtiment : de nouvelles attentes pour la peine, RSC 1998. 255  . - C.-A. MORAND, La sanction, Archives Phil. dr. 1990. 293. - H. MOUTOUH, Des peines plancher pour prendre le droit pénal au sérieux, D. 2006. 2940  . - A. NORMANDEAU, Un panorama des politiques et des pratiques pénales de la nouvelle pénologie made in America : 1980-2005 in J. PRADEL (sous la dir. de), Prisons : sortir avant terme, Cujas, 1996. 11 ; La nouvelle pénologie des États-Unis d'Amérique, RI crim. et pol. techn. 1995. 350 ; Les

compétents ratione materiae en matière de douane, le code des douanes consacre trois articles respectivement aux tribunaux de police, aux tribunaux correctionnels et aux tribunaux d’instance. Si les deux premiers se voient confier le soin de traiter des infractions douanières, c’est aux tribunaux d’instance qu’est attribuée la connaissance « des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l’administration des douanes et des autres affaires

La cour d’assises La cour d'assises juge des actes qualifiés de crimes. Les crimes sont les infractions les plus graves (crime, viol, tortures et actes de barbarie...). Le criminel encourt donc des peines plus sévères,c'est le cas de la réclusion criminelle à perpétuité. L'organisation de la cour d'assises La cour d'assises est une juridiction départementale. Elle porte le nom du département qui est celui de son ressort. La cour d'assises siège dans les locaux de la Cour d'appel ou dans les

La criminologie ce n'est pas du droit. Dans une certaine conception de la criminologie no a plutôt s'orienter vers l'étude des comportements déviant, fait de ne pas se comporter en société normalement. C'est une étude pour en tirer une politique, soit une politique assez générale, voir même une espèce de mythe selon lequel la déviance et la délinquance sont des maladies qu'il faut traiter, et on parlera alors de criminologie clinique. Ce qu'il faut bien noter c'est que le phénomène criminel, avant

un problème, la problématique. 1 Bibliographie p. 4 Équipe Ressource R.V.P – Toulouse / 2005 2 Fonds Social Européen Par exemple : Sujet Droit de vote Sport Thème du programme de BEP Citoyenneté, représentation et participation politique Citoyenneté et intégration Problématique Voter, est-ce un droit ou un devoir ? Le sport est-il un facteur d’intégration ? Interroger le sujet choisi en faisant émerger des questions ouvrant des axes de recherche. Il est possible d’interroger le

qui reflète dans son régime juridique. Elle est en effet à mi chemin entre le régime de souveraineté de la mer territoriale et le régime de liberté de la haute mer. Les compétences de police que l'État y exerce visent à y prévenir et réprimer les infractions à la législation douanière fiscale sanitaire ou encore à la législation sur l'immigration. On peut mentionner à cet égard la loi française du 30 novembre 1987 concernant la lutte contre le trafic de stupéfiant. L'État riverain peut ainsi exercer