Le Petit Rapporteur

financés (par exemple, augmenter de 20 % le chiffre d'affaires des entreprises bénéficiant d'un soutien technologique); • les objectifs opérationnels précisent les extrants à produire (par exemple, fournir 500 heures de services de conseil à des petites et moyennes entreprises). POLITIQUE (POLICY) Ensemble d'actions et d'opérations différentes (programmes, procédures, cadre légal, règles) qui tendent vers un même but ou un même objectif général (par exemple, la politique européenne de cohésion

ritualisation : activité exceptionnelle / activité fréquente / activité ritualisée Modalités d’organisation du groupe-classe - organisation du groupe: groupe-classe/en petits groupes/ binôme / individuellement. - implication ou non du professeur au moment de la production orale. - rôles explicites donnés aux élèves : porte-parole, animateur, rapporteur. - disposition spatiale Pratiques sociales de référence - genre socialement existant (interview, débat…) / genre scolaire (exposé) / interaction ordinaire

111 Memoire Online - contröle des marches de l'Etat au Maroc - Lhahi nezha Aghzere yas... Page 2 of 38 http://www.memoireonline.com/01/09/1818/controumlle-des-marches-de-lEtat-au-Ma... 18/10/2010 d'autre part. Qu'en est-il du « contrôle » ? Le Petit Robert présente le contrôle comme le fait d'examiner une opération de façon à pouvoir établir si elle est conforme à ce qu'elle doit être ou si elle fonctionne correctement. « Au vu de cette définition, le contrôle est une vérification de la conformité

discours public du pays. Le Rapporteur spécial a donné des exemples d'incidents au cours desquels des personnalités publiques ou des membres des médias auraient dépeint ou critiqué l'Islam dans des termes qui pourraient constituer une incitation à la haine religieuse, interdite à l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans sa réponse, le Gouvernement des Etats-Unis a fait valoir que « les propos mentionnés par le Rapporteur spécial ne sont pas illégaux au

conditions prévues à l’alinéa premier par le nombre des membres en fonctions du conseil régional. Chaque membre du conseil régional de la circonscription pour laquelle est obtenu le plus petit quotient dispose d’une voix. Les membres des autres conseils régionaux disposent chacun d’autant de voix que le double du plus petit quotient est contenu de fois dans le quotient obtenu dans leur circonscription, le résultat de l’opération étant arrondi à l’unité la plus voisine. En aucun cas, le nombre de voix dont

décisions à prendre, des demandes, des recommandations, des avis et des critiquesRigueur sur le fond et la forme : un plan (introduction, développement et conclusion) | Pas de titre de civilité Un rapporteur (Nom)Un destinataire (supérieur hiérarchique)Une date, Un titre et un objetUne signature (qualité du rapporteur)Il n'y a pas de présentation normalisée | Direct mais neutrePersonnel (je, nous) ou impersonnel | Dans certaines entreprises ou situations, il est très proche du compte-rendu (rapport d’activité)

N°15 NOR : C.E.S. X07000115V Jeudi 5 juillet 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 26 et 27 juin 2007 LE TOURISME D'AFFAIRES : UN ATOUT MAJEUR POUR L'ÉCONOMIE Avis du Conseil économique et social présenté par M. Bernard Plasait, rapporteur au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 13 juin 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi

Corée du Sud, la torture est "moins pratiquée" mais les "traitements inhumains", dont sont victimes notamment les femmes, se poursuivent. La question des droits de l'Homme est liée à la situation politique internationale : selon Vitit Muntarbhorn, rapporteur des Nations-Unies sur les droits de l'homme en Corée du Nord, les progrès dans les pourparlers multilatéraux à six sur les armes nucléaires en Corée du Nord peuvent avoir des conséquences positives sur les droits de l'Homme en République populaire

1933.3.354, concl. Michel, S 1934.3.1, note Mestre. Ä Référence 8 : Conseil d'Etat, 9 juillet 1997, Association EKIN, RFD adm. 1997.1284, concl. Denis-Linton, JCP 1998.I.1125, chr. J. Petit, RD publ. 1998.539, note Wachsmann. Ä Référence 9 : Conseil d'État, 7 février 2003, GISTI, req nº 243634, M. Larrivé, Rapporteur, Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement. Ä Référence 10 : Conseil d'État ass., 7 février 1947, d’Aillières, Rec. 50, RD publ. 1947.68, concl. R. Odent, note M. Waline; JCP 1947.II

étape : la réunion Puis l'heure sonne de votre prise de fonction ! Vous procédez à l'ouverture de la séance, quelques mots d'accueil, un tour de table pour la présentation des participants et du président de séance éventuel. Vous aurez désigné un rapporteur et rappellerez avec clarté le thème et les objectifs de la réunion. Grâce à vos documents, rapports et autres aides audiovisuelles, vous lancez alors la discussion. 1. Le lancement de la réunion remplit trois fonctions : - une fonction humaine