Le Pouvoir Constituant De 1791 à Nos Jours

souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que les droits et libertés des citoyens. Le droit constitutionnel est au service d’une société. Le droit constitutionnel est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes c’est donc un droit supérieur. Au dessus il y a le droit international (les

Fratrie [modifier] Louis Auguste naît le 23 août 1754, à Versailles. Il est le troisième fils du dauphin Louis-Ferdinand et de sa seconde épouse Marie-Josèphe de Saxe Marie-Thérèse de France (1746-1748), issue du premier mariage de Louis-Ferdinand. Ses frères et sœurs utérins : Marie Zéphyrine de France (1750-1755); Louis de France (1751-1761), duc de Bourgogne; Xavier de France (1753-1754), duc d'Aquitaine; Louis Stanislas Xavier de France (1755-1824), comte de Provence, qui deviendra

(1715-1815) Manuels  * Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques * Histoire des institutions publiques et des faits sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet

"Qu'est ce que le tiers Etat ? Tout. Que représente t-il dans l'ordre politique ? Rien. Que demande t-il ? A être quelque chose. " La société d’ancien régime est une « société d’ordre », ces ordres sont au nombre de trois et ont un statut juridique, de plus l’origine de la distinction de ces ordres est militaire, religieuse et civil. On note le clergé, la noblesse et le Tiers Etat. Ce dernier compose la presque totalité de la population du Royaume de France cependant il est considéré comme « vulgaire »

L’attitude sans-culotte : pratiques et marques distinctives Une figure d’opposition Être sans-culotte, c’est avant tout une affirmation fondée sur des distinctions. Le sans-culotte, tout entier constitué par opposition à la figure de l’aristocrate5, est habillé simplement, revendique le tutoiement, s’interpelle par le vocable « citoyen », refuse l’orgueil et le mépris et agit en politique. S’il déploie, par sa physionomie, son langage, son activisme politique, des caractéristiques issues de l’ordre

droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est une loi fondamental qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique. Ces constitutions sont le fruit

1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine. Le 20 juin 1789 : C’est le serment du jeu de paume : promesse de ne pas se quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d’avoir donné à la France sa première constitution. Le 3 juin 1789 : ils se nomment Assemblée Nationale et Assemblée Générale Constituante : tout le régime

Constitution : - Terme polycémique : Il y a d’abord le langage courant (c’est l’idée de la façon dont est composé une réalité), puis le langage juridique où nous avons deux approches possibles à distinguer : - C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse de la loi constitutionnelle

thème)Inefficace :-impuissante-inopérant-infructueux-inutile, vainAbandonner :-attaquer/dénoncera)Des combats gagnés (justice) → ‘’J’accuse’’ de Zola : montre l’efficacité de la Littérature à faire justice → Au Bagne d’Albert Londres : a permis la fermeture des bagnes → Déclaration des droits de la Femme et de le Citoyenne d’Olympe

norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain prof disent que c'est un mot magique, elle a une forte charge symbolique : - est origine de l’état – et a la limitation par le droit Section I : Un pacte fondateur de l’état Il faut se souvenir des théories contractualiste (dans la pensée de certain philosophe la société tire son origine d'une convention tacite conclu