Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle

 l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté

évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et la Constitution française de 1791. Ce mouvement n’est pas réductible au fait de mettre par écrit des règles constitutionnelles préexistantes. En écrivant les constitutions les citoyens affirment leur existence comme un corps politique et la volonté de choisir. On a la compétence de choisir le corps politique  c’est la souveraineté. L’acte constituant, le fait de décider de la constitution, du régime politique. A la fin du 18e siècle ce phénomène

théorique du monarque absolu. Il est primordial d’illustrer la différence entre le droit et les faits (théorie/pratique). En théorie, le droit dispose de tous les pouvoirs mais en pratique, dans les faits, ce droit est impuissant. Il ne parvient pratiquement plus à imposer sa volonté. Théorie : L’absolutisme renvoie à un pouvoir dépossédé de toute entrave, soumis à aucune limite institutionnelle. La monarchie est considérée comme absolue en France au 17ème siècle et connaît son apogée entre

civile (1642-1650) Depuis 1603, un même roi régnait sur trois royaumes : l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Ecosse. Ces royaumes avaient néanmoins des parlements différents. En 1625, Charles Ier, reprenant les idées de son père, veut unifier ces trois royaumes ainsi que le royaume d’Irlande et, trouvant son pouvoir trop limité veut instaurer une monarchie de droit divin, prenant exemple sur la France, (où tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi qui tient son pouvoir de Dieu), en supprimant

POUR LA CONSTITUTION ? Article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (celle de 1789, qui a valeur constitutionnelle aujourd’hui) dit que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Voila ici, un aperçu du rôle de la constitution dans les sociétés modernes. Cet extrait de la constitution française de 1789 nous montre une esquisse de l’importance de la constitution pour un pays, pour

faut objectiver le contenu de ce droit. Le juge constitutionnel pourrait être à même par ses connaissances, sa sagesse, sa prudence pourrait être amené à déterminer objectivement à ce qu’aspire la société. Mais perspective qui consiste à confier le pouvoir au juge et donc soumettre l’état à la volonté subjective des juges. Sous la bannière du droit objectif ne peut conduire l’état qu’à la volonté subjective des juges. Danger : soumission à la dictature du juge. Les lois étaient conformes au droit

ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[]. Elle comporte un

la sauvette, de nuit, car devenu impopulaire, acte de décès de la monarchie absolue selon Michelet. Ainsi, la crise sociale et institutionnelle devient une crise de confiance.) et arrivée au pouvoir de Louis XVI. I - Rappel: La puissance théorique du monarque absolu En théorie, le roi a tous les pouvoirs. En pratique, le monarque est, le plus souvent, impuissant. Il ne parvient pas à imposer sa loi. Du latin, Absolutus qui signifie « délier de toute entrave ». La monarchie française devient

religion d’Etat, il se heurte à un refus qui ne fait qu’accroître l’inquiétude de l’Eglise. Alors qu’auparavant, les registres paroissiaux tenaient lieu d’Etat civil, rendant la religion chrétienne essentielle à l’obtention du statut civique, la Constituante accorde aux protestants puis aux juifs la reconnaissance de ce même statut. La fin de la suprématie catholique est donc annoncée. Les catholiques français en sont indignés ; le Midi, surtout, voit se réveiller le spectre des guerres de religion