Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’État» (Georges BURDEAU). Aujourd’hui, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques demeure et concerne toute sa pertinence. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’État, c'est-à-dire la structure

veut réunir les individus mais est distincte de l’ensemble des individus. La souveraineté nationale implique la confiscation du pouvoir par les classe politique La notion de peuple sous entend une participation ouverte du citoyen mais le peuple ne peut en son ensemble exercer les différents pouvoirs qu’implique sa souveraineté Le peuple se doit de déléguer les pouvoirs les plus généraux à ses représentants. B – le référendum : une démocratie directe en opposition avec la notion de souveraineté nationale/Nécessaire

appartiennent à es princes autrichiens et les terres pontificales du Comtat Venaissin (région d’Avignon) qui appartiennent depuis le XIV° siècle au Pape. Ce royaume est gouverné depuis la fin du XVI° siècle par une branche de la dynastie capétienne : la Maison de Bourbon, avec depuis 1774 Louis XVI. Celui-ci règne en monarque absolu (ab solutus = sans limites) qui ne tient son pouvoir que de Dieu (il est sacré et lieutenant de Dieu sur terre). La société sur laquelle règne Louis XVI est une société d’Ancien

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en

auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215

tempérament, éloigné des vertus de leader et de réformateur, peine à engager la France vers la voie de modernité et conduit le royaume vers une crise politique, économique et sociale qui participe à la naissance de la Révolution française. Victime d’un pouvoir qu’il ne maîtrise pas, il est l’un des martyrs de la Révolution française. Il est élevé dans une éducation religieuse stricte et est formé à des principes conservateurs sous la tutelle du duc de La Vauguyon. Le 18 octobre 1761

  août   1789   sur   la   suppression   des   droits   féodaux,   un   des   textes   fondamentaux     de   la   Révolution   française   votés   par   l'Assemblée   nationale  constituante  formée  à  la  suite  de  la  réunion  des  Etats  Généraux.   Adoptée   dans   son   principe   avant   le   14   juillet   1789,   elle   donne   lieu   à   l'élaboration

que repose tout l'édifice juridique de la preuve en matière pénale. C'est au cours du XVIIIe siècle, dans les débats enfiévrés des Lumières, qu'est née l'idée même de la preuve morale, à laquelle les débats de la Constituante donneront le nom d"'intime conviction". Remis en cause depuis la fin du XIxe siècle par la pensée positiviste, le principe de l'intime conviction est dénoncé chaque fois qu'un verdict de jury est ressenti par l'opinion publique comme susceptible de constituer une erreur. Avant

l'organisation politique de toute collectivité humaine constituée en Etat. 1° Institutionnalisation de la vie politique :             Dèf°: Mise en place de structures et de mécanismes, organisant et encadrant juridiquement l'exercice du pouvoir politique et les luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. 2° Le droit constitutionnel et la pratique :               L'écart entre la théorie et la réalilté est ici plus large qu'ailleurs et ce qui compte n'est pas tant de

constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut de l’Etat). - Définition du droit constitutionnel : 1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il