Le Pouvoir Constituant Est Il Souverain

constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car

l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. La question se pose alors de savoir qui détient le pouvoir constituant, et la réponse à celle-ci peut varier. Il peut s’agir du monarque si celui-ci détient le pouvoir de faire le droit, ou du peuple qui soumet une constitution à l’approbation du monarque. Dans un Etat libéral la Constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Cependant, nos constitutions françaises ont établi plusieurs régimes

Deuxième République L’Assemblée nationale constituante était indépendante et avait tous les pouvoirs. Elle regroupait le tiers-état, une partie du clergé et des élus de la noblesse. Mais entre 1789 et 1792, l’Assemblée nationale constituante supprime tous les privilèges : Elle vote La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ainsi, elle fait une loi pour donner à la nation les biens du clergé (des religieux). De plus, l’Assemblée constituante supprimera tous les règlements gênants à la

Cependant, toutes les tentatives de réformes ne peuvent aboutir car elles se heurtent aux négations des deux premiers ordres du royaume. Pour trouver une solution, Louis XVI doit convoque et ouvre les Etats Généraux le 5 mai 1789 à Versailles. Seul un souverain absolu est en mesure de les réunir. Ceux-ci sont composés de 291 députés du clergé, 270 députés de la noblesse et 578 députés du Tiers-Etats. Malheureusement, dès le début de cette grande réunion, le roi est confronté à un dilemme : es-ce que l’on

veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant, c’est incontestablement la Loi fondamentale de l’Etat car résultant en principe de la manifestation du pouvoir constituant. Dans cette perspective, cette Loi particulière ne devrait pas faire l’objet de modifications de circonstance, de retouches conjoncturelles

lorsqu’il s’agit d’une constitution rigide comme en France.! L’organe de pouvoir qui à rédigé la constitution à l’origine, autrement appelé « le pouvoir constituant originaire » à mis en place un recours législatif en vue de réviser la constitution selon l’évolution de la société et ses attentes normatives. De ce recours découle la création d’organes de l’Etat habilité a la révision de la constitution appelé « pouvoir constituant dérivé » et dont l’étendu du domaine de compétence est délimité par

Des adaptations sont donc nécessaires. Le pouvoir constituant le savait et a donc prévu des procédures destinées à la modifier. Plus de 50 ans ont passé, la constitution d'aujourd'hui n'est plus tout à fait celle d'origine. Elle a changé, notamment grâce a plusieurs moyens de révision. En effet, on trouve une procédure dite normale de révision dans l'article 89 de la constitution. Dans cet article, l’initiative peut provenir des parlementaires ou du pouvoir exécutif. Mais quelle que soit la voie retenue

fonctions législatives et politiques. Prétention (iddia, pretenziya) a une fonction législative en considèrent (hedab) participer au pouvoir législative du roi et cela avec leurs thèse (tezis) de leur consentement (razılıq) nécessaire à la loi, présomption a une fonction d’ordre (sifariş ) po en considèrent (diqqətə almaq, şəfər heysiyyat) opposer (qarşı) un cotre pouvoir (iqtidar), la remontrance étant un jugement (qərar, hökm) porte sur la politique royal. Alors les parlements se posait encore intermédiaire

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

second temps la constitution comme norme supérieur. (2) I) L’importance de la constitution a) La constitution émane de la volonté du peuple b) Une hiérarchie des normes II) La constitution comme norme supérieur a) Le pouvoir constituant b) Une norme prédominante I) L’importance de la constitution Dans ce texte Hamilton nous explicite la hiérarchie entre les différentes normes. Selon lui une hiérarchie est importante pour maintenir un bon équilibre dans le fonctionnement