Le Pouvoir Constituant Est Il Tout Puissant

est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique

particulière. Elle nait en 1870 mais il va falloir attendre février 1871 pour que la naissance de la 3ème république soit officialisée. Cela est du au contexte (guerre avec la Prusse). En février 1871, les citoyens vont élire une assemblée nationale qui tout en étant chargé de l’élaboration de la constitution et chargé de faire fonctionner une équipe gouvernementale. Les élections de février 1871 provoquent une situation particulière : victoire des monarchistes ce qui n’est pas très étonnant contenu du

embrasement à la poudre stable. Aujourd’hui l’amorce est incrustée à l’arrière de la cartouche sur laquelle est sertie une balle. On y trouve toujours une poudre, faite de fulminate de mercure ou d’azoture de plomb mêlé à du nitrate de baryum. Un choc puissant assené par le percuteur d’une arme la fait exploser : elle dégage alors des gaz chauds qui enflamment la poudre stable qui se situe à l’intérieur de la cartouche. Ce principe se rapproche de celui de la propulsion par réaction, inventé par le russe

1945 : Assemblée Constituante (assemblée ayant pour objectif de donner une nouvelle constitution au pays). Deux idées s’opposent : - De Gaulle désire une nouvelle république - Les partis politiques comme la SFIO désirant une république comme la 3e Janvier 1946 : discours de De Gaulle à Boyeux pour un régime avec un exécutif plus fort Octobre 1946 : Nouvelle Constitution = 4e République, régime parlementaire avec un parlement tout puissant et un président avec les pouvoirs limités.

tenterons donc de nous limiter à l’étude du texte en lui-même en ne prenant pas en compte le moins possible les circonstances extérieures telles que la pratique, la personnalité du Président, ses rapports avec la majorité de l’Assemblée. Mais nous devrons tout de même les mentionner car il faut bien admettre que la nature de la Constitution dépend en partie de ces éléments. Les réformes constitutionnelles, par exemple, qui sont pourtant bien les produits de « la pratique » , vont affecter directement « l’esprit »

n CHAPITRE 4 : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Développée par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif

Pour sortir de ce cercle vicieux, une organisation clandestine va se créer. Celle-ci, très bureaucratique (administrative), semble imposante mais va très vite exploser et s’instaure alors l’anarchie. Ainsi un groupe résolu d’intellectuel prend le pouvoir. Mais lorsque l’heure de la révolte approche, l’ensemble de la paysannerie se trouve dans un niveau de misère tel qu’elle est prête à s’insurger. En outre, c’est l'abolition du servage[->0] par le tsar Alexandre II[->1] en 1861[->2], qui fait apparaître

Si pendant très longtemps , la France a vécu au gré des pulsions du parlement et donc du pouvoir législatif que résume d’ailleurs l’expression «  dérive légicentriste » , le remède à ce déséquilibre , cependant a été trouvé par De gaule . La France jusqu'alors navigué de gouvernements en gouvernements, jamais président n’était supporté par le parlement - de sorte que toutes les initiatives gouvernementales restaient lettre morte et se soldés par une remise en cause de celui-ci. Les gouvernements

régime parlementaire en France tient son origine de la révolution, il s'agissait alors du souhait d'un nation représenté par son peuple la constituant, rêve de tous philosophes des lumières, elle voit le jour un peu après la R française, à la différence de la Démocratie la régime parlmeentaire ne touche en effet pas vraiment tous le peuple c'est à dire que le pouvoir est alors géré par des notables membres d'une assemblée parlementaire. Pendant le premier Empire l'appareil législatif est alors totalement

l'organisation politique de toute collectivité humaine constituée en Etat. 1° Institutionnalisation de la vie politique :             Dèf°: Mise en place de structures et de mécanismes, organisant et encadrant juridiquement l'exercice du pouvoir politique et les luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. 2° Le droit constitutionnel et la pratique :               L'écart entre la théorie et la réalilté est ici plus large qu'ailleurs et ce qui compte n'est pas tant de