Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire

infanterie que de Gaulle choisit, la jugeant plus ''militaire'', car plus directement exposée au feu en temps de guerre . Pour son année de troupe, il est détaché comme élève officier au 33e régiment d'infanterie d' Arras commandé alors par le colonel Pétain. À sa sortie de Saint -Cyr, en 1912, au 13e rang, il choisit pour affectation ce même 33e régiment d'Arras. 1914-1924 : la Grande Guerre Lors de la Première guerre mondiale le lieutenant Charles de Gaulle reçoit son baptême du feu. Blessé

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

président du Conseil le 16 Juin, le maréchal Pétain demande un armistice à l’Allemagne. Il est signé le 22 Juin. Le nord et l’ouest du pays sont occupés par l’armée Allemande et la France doit payer des frais d’occupation très élevés. Pétain s’installe avec son gouvernement à Vichy dans la zone libre. Le 10 Juin 1940, Il se fait accorder par le Parlement le pouvoir de modifier la Constitution. L’Etat Français (régime de Vichy) remplace la République. Pétain rejette la démocratie qui, selon lui, divise

La IVème république est une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises mœurs politiques. A la fin de cette république, la principale

place grâce aux mauvais fonctionnements de la IIIème république comme le manque d’un pouvoir exécutif fort, et au contexte économique et social déplorable, comme la crise économique de 1929, qui a appauvrit le monde entier et permit la montée en puissance du nationalisme et d’un courant xénophobe dans toute l’Europe, le régime de Vichy, autoritaire et totalitaire, dans lequel une seule personne à les pleins pouvoirs, marque la fin en France d’une période républicaine qui a duré plus de 70 ans et qui

continu ensuite en parlant des différents pouvoir public, le premier étant le pouvoir législatif qu’il juge bon d’attribuer à 2 assemblées élues de manières différentes l’une de l’autre afin qu’il y est un maximum de clairvoyance et de sérénité dans les décisions. Il ajoute également à cela le besoin de d’avoir une deuxième chambre, autre que celle des députés, pour donner parole à la vie locale. Après avoir traité du pouvoir législatif il parle du pouvoir exécutif qui ne peut être possédé selon lui

particulière. On est chef car l’on est reconnu comme tel par ses sujets. Au fur et à mesure de l’histoire, ces chefs vont vouloir conserver ce pouvoir au sein de leur famille, et pour se faire, de leur vivant, ils vont faire désigner leur successeur (en général leur fils ainé). Il commence donc à y avoir institutionnalisation du droit (= transmission du pouvoir). C’est au seul des temps moderne (Renaissance), de refixer l’étude du droit constitutionnel. B) La suite des Constitution Il y a eu entre

et au mois de juillet 1940 l'Assemblée nationale confie les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Il peut entamer une réforme de la Constitution. Trois personnes jouent un rôle central dans la vie politique: Le Maréchal Pétain est nommé maréchal de France en 1918 et il apparaît comme le seul grand chef militaire survivant de la Première Guerre mondiale. L'amiral Darlan commande la marine, homme de centre gauche, de pouvoirs, assez opportuniste, qui va se ranger du côté de l'armistice et va

1870 par la proclamation de déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon 3, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Mais la 3ème République n'a réellement commencé qu'avec les 3 lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant