Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

conditions de la responsabilité ministérielle et la loi du septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac Mahon pour 7 ans, laconstitution est adoptée en 1875 par trois lois successives ; En effet cette république ne dispose pas d'une constitution en bonne et due forme avec déclaration deprincipes et texte unique. La « constitution de 1875 » est en fait un ensemble de lois sur l'organisation des pouvoirs public votés de janvier à juillet 1875. Latroisième république prendra fin avec l'acte

Ouverture des États généraux. 17 juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791

Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat ). Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

du régime de Vichy et la naissance de la 5ème République en novembre 1946, l’époque de la libération est une période difficile pour la France et les Français traumatisés par la guerre, l’occupation Allemande, la politique de collaboration menée par Pétain(enterré à Montoire en octobre 40), la découverte de la Shoa. Les Français sont profondément divisés politiquement entre collaborationnistes, collaborateurs, résistants(très différents idéologiquement, membres de résistance intérieures ou extérieures)

ne se sépareront pas tant qu’ils n’auront pas donné une constitution. Le 9 juillet l’assemblée nationale se proclame assemblée constituante. Cette assemblée rédige une constitution. D’un point de vue politique ces députés sont des modérés, ils veulent conserver la forme monarchique, ils veulent une monarchie constitutionnelle comme en Angleterre. Le roi exerce son pouvoir dans le cadre d’une constitution. Cette assemblée expédie les affaires courantes et vote des lois fondamentales pendant la rédaction

République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème Président de la Vème République. Mais

Par exemple, la capacité d’exercer certaines libertés a été proclamée bien avant sa mise en pratique par le peuple. Par ailleurs, la révolution substitue au principe monarchique l’ancien régime, un principe nouveau qui s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de

caractérisé par une monarchie absolue (le Roi concentre tous les pouvoirs) et une société divisée en 3 ordres (inégalité civique), ainsi que des privilèges accordés à certaines provinces ou villes. À partir de 1789 s’opèrent des changements : le mécontentement aboutit à une crise générale appuyée par le peuple parisien (prise de la Bastille), les représentants du Tiers-Etat décident la création d’une constitution (textes définissant les pouvoirs politiques dans un régime). Apparition de l’expression «

Raphaël Grenier TD18 Dissertation « La place du gouvernement de 1780 à nos jours » Harry Truman a dit la chose suivante : « Chaque fois que vous avez un gouvernement efficace, c’est une dictature ». Cette Affirmation provocatrice pour les gouvernements démocratiques en place remet en question l’efficacité de ceux-ci. En situation de dictature, le gouvernement, le plus souvent le dictateur, détient la majorité du pouvoir et le parlement est donc dépourvu de son rôle. Il n’y a donc

Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain va délivrer des actes constitutionnels de 1940 à 1942 qui ne seront jamais soumis à l’approbation du peuple et seront considérés comme de nul effet dès la libération. Parallèlement à Vichy, De Gaulle proclame la poursuite de la lutte et se proclame chef des Français libres. Son gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la République Française