Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

son mot d’ordre de « lutte des classes » contre celui de « lutte contre la xénophobie ». Il apparaît donc bien qu’au travers de cette loi, le gouvernement parviendra à diviser la classe ouvrière et à faire porter la culpabilité de la crise aux étrangers en les présentant comme des concurrents, tandis que les vrais coupables, selon la CGTU sont le gouvernement lui-même, les patrons et les capitalistes. Elle impliquera également une hausse de la xénophobie en poussant notamment les travailleurs à dénoncer

un véritable rival du roi, il faut qu’il obtienne des pouvoirs supplémentaires : d’abord le droit d’élaborer des lois, puis le droit de voter les impôts et d’en contrôler l’utilisation, enfin le droit de diriger la politique générale du pays. L’évolution est très longue, de l’ordre de 4 à 5 siècles, mais dans cette évolution, l’étape la plus décisive est la conquête par les chambres du pouvoir législatif. III. La conquête du pouvoir législatif. Au XIIIe siècle, les représentants des

leur privilèges et aboutir a une société égalitaire au sens juridique. ==>La bourgeoisie bloque les réformes. • Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale reste la lutte pour le pouvoir politique. Les élections et campagnes électorales sont des luttes pour accéder au pouvoir politique. La vie politique est forcement influencée par une société donnée. Ces rapport se déroulent au sein d'institutions politiques, de régimes politiques dans une société

représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. Nous pouvions alors parler de « régime d'assemblée », au détriment de régime parlementaire. Jusqu'en 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s'est avéré impossible. Bien que la République soit proclamée

et télescopés. Voltaire, Rousseau, Montesquieu ou J. Locke sont les premiers théoriciens constitutionnels et ont proposé un certain nombre de conception des pouvoirs : la souveraineté nationale, la souveraineté populaire, certains prônent la confusion des pouvoirs au moins du peuple tandis que d’autres défendaient la séparation des pouvoirs et il existait de cette séparation plusieurs variantes : rigide/ souple. Et le poids des hommes, leur passion, leur imprudence, leur égo ont pesaient considérablement

Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26 aout 1789: DDHCFormalisation par écrit, sécurisation des principes. Influencer par le Bill of Rights et le Magna Carta. Art 16 Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté

comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du pouvoir doit provenir du consentement populaire. Charles de Montesquieu (1689-1755) : séparation des pouvoirs, Etat modéré et libéral. J-J. Rousseau (1712-1778), Contrat Social (1762) : les hommes s’engagent par un pacte à se conformer

contraignantesDès La C° française du 3 septembre 1791 nous pouvons observer une procédure de révisions très contraignantes. La procédure est inscrite dans le Titre VII de la C° de 1791 et est décrite de la manière suivante : l’Assemble Nationale constituante déclare que la Nation a le droit imprescriptible de changer sa C° seulement en usant du droit car cela « est plus conforme à l’intérêt national », pour réformer les articles dont l’expérience fait sentir les inconvénients de la C°. Ce processus