Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

il l’a fait dans les discours de Bayeux du 16/06/1946 et le discours d’Epinal en février 1946. On avait ici une incertitude sur le sort politique de la France, après la libération, il a fallu la fermeté de de Gaulle pour qu’on rétablisse un vrai gouvernement français. a) La dénonciation de l’instabilité politique Pour de Gaulle, les républiques parlementaire présentaient l’inconvénient de l’instabilité politique. Il condamne le régime de la IIIème qu’il considère comme responsable de l’instabilité

DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES Bibliographie : -Vichy, 4ème, 5ème république -revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république -« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL… TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème CHAP 1 : Fin de la 4ème La 5ème république est née dans la légalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots

droit public, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre gouverneur et gouvernés • Le droit privé, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre particuliers 1 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Le droit constitutionnel fait partie du droit public. L’ORGANISATION CONSTITUTIONNEL DU POUVOIR POLITIQUE Le pouvoir politique est amené à faire des choix. Le premier choix à effectuer est celui du mode de dévolution du pouvoir lui même, c’est à dire comment

le parlement le gouvernement → ce sont des institutions politiques L'état est lui même une institution mais il est abstrait. Cette institution se subdivise en institution secondaire qui lui permette de fonctionner → les organes qui se situent au sommet de l'état sont les organes par lesquels s'exercent l'autorité de l'état. 2- A quoi sert le droit constitutionnel ? → Il sert a encadré l'exercice du pouvoir politique, c'est a dire que le pouvoir politique est soumis au droit

notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution : le pouvoir constituant Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre

évidence le fait que l'expression renvoi à un pouvoir sans partage, un monopole. Or, c'est contre cette vision du pouvoir exécutif que la Révolution se construit. Le transfert de souveraineté du roi vers la nation entraîne une dépersonnalisation de la notion d'Etat. Ceci explique que pendant longtemps, les républicains, inspirés par la vision de Rousseau, soient en faveur d'un pouvoir exécutif collégial et subordonné, excluant ainsi toute forme de pouvoir personnel. Pourtant, il est clair que la

le clergé ne payent pas impôts. Mais le Tiers état paye impôts. C’est alors que des représentants des autres deux ordres ont commencé à s’unir à cette première Assemblée de telle façon que le 9 juillet 1789, cette l’Assemblée s’est proclamée « constituante », c’est-à-dire, chargée de rédiger une Constitution. Cela veut dire que la Monarchie Absolue était finie  ce qui suppose une authentique révolution politique, non violente, de la part des aristocrates et des juristes. Par la suite, l’entrée en

(permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le

révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres

CHRONOLOGIE IVème REPUBLIQUE Rouge : économie Vert : société Bleu : colonies Italique : relations internationales 1944 9 septembre : nouveau gouvernement provisoire, qualifié de “gouvernement d’unanimité nationale” 5 octobre : nouveau régime électoral : vote des femmes (établi par l’ordonnance du 21 avril 1944) 28 octobre : le gouvernement provisoire ordonne le désarmement des milices patriotiques, qui tendent à se former en police parallèle (arrestations illégales...) . Cela suscite