Le Pouvoir Constituant Originaire

juridique. L’Etat est une personne morale de droit public, c’est de l’Etat que les gouvernements tiennent le pouvoir politique et c’est en son nom qu’ils l’exercent.· Ce qui va différencier l’Etat des autres autorités publiques, c’est qu’il est le premier d’entre tous. Les autres collectivités doivent leur existence à l’Etat, les autres collectivités procèdent de l’Etat. · Il est souverain, il a le pouvoir suprême de coercition : « L’Etat a la compétence de la compétence » Jellinek : L’Etat même en transférant

Il y a des dispositions intangibles : la forme républicaine de l’Etat ne peut pas être révisée (art 89 alinéa 5). Pouvoir constituant originaire est souverain et le pouvoir constituant dérivé est souverain mais à deux exception (art 89 alinéa 5, c’est le fond) et il y a des périodes durant laquelle on ne peut pas réviser la Constitution (c’est la forme) : pendant les périodes de crise et les périodes de vacance de la présidence. Lorsqu’un article de la Constitution est contraire à un traité, on

écrite, source principale du droit constitutionnel. Elle se définit comme un document écrit, adopté par le pouvoir constituant en vue d’organiser les institutions politiques et de protéger les droits et libertés des citoyens Art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs organisée n’a pas de constitution » Classiquement en droit constitutionnel on distingue la définition formelle

(fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait) 185-206 Anaël (fait) (II) Chapitre 2 : Les formes de gouvernement Les modalités de la limitation du pouvoir 206-218 Ambre (fait) 218-233 Simon (fait) Les modes de participation au pouvoir 233--252 Louanne (fait) 253-268 +compléter 124/132 Re-Célia (fait) Sommaire automatique avec lien

constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment que le pouvoir politique devenait arbitraire. On

origine du pouvoir. I. Notion de pouvoir politique. A./ Les définitions doctrinales. Tous les constitutionnalistes se référent à notion de D po. Pierre Pactet définit pouvoir po comme : « Un phénomène d’autorité parmi d’autres mais particulièrement complexe et ce phénomène se définit comme le pouvoir de révision, d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’État » Pouvoir d’autorité qui permet aux dirigeants po de gérer un État. Bernard Chantebout : « Pouvoir d’org de

Chapitre 2 : Introduction des normes juridiques Le pouvoir juridique se traduit par prendre des décisions et des actes contraignant, ses actes sont alors normatif. Les normes sont des règles de droit qui ont une force obligatoire et qui régissent la vie en société. Les normes régisse( c'est à dire que les normes crées des droits, qu'elle habilite, elle doivent régir quelque chose.) Ils existent des textes de lois qui ne sont pas normatif, car il y a des règle qui n'interdise pas. En termes juridique

juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est le moyen d'institutionnaliser le pouvoir, mais aussi et surtout, le moyen de le limiter. Elle est considérer comme la norme juridique suprême. La constitution se présente par définition comme une œuvre durable, capable, destinée à braver le temps. Cependant, la constitution doit évoluer avec la société qu'elle régit et c’est pour cela qu’elle doit pouvoir être révisée. En effet, ce ne peut être que du fait de l'expérience

étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations. La Constitution est considérée comme la norme nationale suprême. Elle garantie, notamment des libertés fondamentales aux citoyens Afin de garantir la séparation des pouvoirs, on distingue le « pouvoir constituant dérivé » qui est le pouvoir des organes compétents pour modifier la constitution et le « pouvoir constituant originaire » qui est celui des organes qui ont adopté la Constitution

matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l' (unitaire ou Etat fédéral), la dévolution et l' exercice du pouvoir. 2° Au sens formel : document relatif aux institutions politiques, dont l' élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire (ex. : assemblée constituante, majorité qualifiée). expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force Ce formalisme, que traduit l' juridique