Le Pouvoir Constituant Originaire

France ne va pas pouvoir être contrôlée, pour sa conformité a la Constitution (y compris à la DDHC). Exemple : 1940 en France → l'ensemble des lois adoptées n'ont pas put être contrôlée. La loi a été sacralisée, car elle est l'expression de la volonté générale. Au moment ou le droit moderne né, les représentants du peuple vont réussir à constituer cet événement et de se libérer de toute forme juridique, l'assemblée générale va s'exprimer par la voix. Pouvoir constituant originaire : force qui créée

les systèmes mis en place par la suite ne seront pas adapté. Il faudra prêt d’un siècle pour que la France trouve un régime républicain et démocratique. Napoléon assoit son pouvoir sur la constitution du 22 brumaire an VIII. Le régime de Napoléon prend fin en 1814. Le Sénat propose ensuite à Louis XVIII de prendre le pouvoir car c’est le frère de Louis XVI et qu’il a des pays alliés relativement important. Le Sénat tente de mettre en place une restauration monarchique. Louis XVIII n’accepte pas les

transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette vie à des règles. - Fonctions politiques de ce droit : °Organisationnelle, le droit organise la vie politique, ce droit c’est avant tout un droit de l’organisation des pouvoirs publics, ce droit est un droit du pouvoir, ce droit sépare ces pouvoir. Principe de la séparation des pouvoirs (Montesquieu). Il va dire à qui appartient le pouvoir et qui a le pouvoir de l’exercer

l’autoriser ? Le psdt de la République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du

populaire. La souveraineté est un élément central pour un Etat, car par nature tout Etat est souverain. La souveraineté symbolise une puissance de domination et plus précisément un pouvoir de droit originaire et suprême. Le pouvoir originaire implique que l’État ne détient son pouvoir d’aucune autre autorité que de lui-même. Le pouvoir suprême se manifeste par le fait qu’il existe aucune autre autorité qui soit supérieure ou concurrente à l’État dans l’ordre juridique interne. La souveraineté peut être de

de la « Théorie pure du droit » essentiel pour la doctrine positive définissant le droit positif comme l’ensemble des règles adopté par une autorité publique compétente. Les positivistes rejettent toutes règles, prescriptions qui ne seraient pas originaire d’une autorité compétente, ainsi les préceptes religieux, les règles de la morale ou les lois de natures ne font pas partie du droit positif. Les positivistes opposent le droit positiviste au droit naturel, pour le droit naturel, c’est-à-dire selon

Droit constitutionnel Section 3 Pouvoir énorme, le droit politique Relation entre le pouvoir et le droit, politique et droit. Effet ambivalent une limite et un instrument qui le renforce en même temps. En amont : la politique se déroule conformément à la Constitution, contrainte limitation mais en aval avant toute règle de droit il y a une volonté politique. On ne peut pas éliminer un des deux termes de cette contradiction. L’œuf ou la poule ? une relation de va et vient et de contradiction

les droits de l'Etat pour protéger les droits des individus. Le droit constitutionnel régulait le fonctionnement de l'Etat, c'est pour cela qu'il y a un lien. La Constitution, c'est un ensemble de normes juridiques écrites visant à organiser le pouvoir (les rapports entre les organes de l'Etat mais aussi les rapports politiques entre l'Etat et les citoyens). Section 1 : Eléments d'une définition sociologique de l'Etat On a 3 éléments principaux : - domination (sanctions religieuses, sanctions/contraintes

l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution

hiérarchiquement. -Acte constituant originaire : totalement souverain -Acte qui est habilité à revoir la constitution par des lois de révisions, pouvoir constituant dérivé/institutionnalisé, organe de révision en gde parie souverain, liberté de changer la constitution comme il l’entend, sous réserve de respecter les limites à la révision prévue par la constitution. Ex : on ne peut pas modifier la constitution du gvt Et il doit aussi respecter la procédure de révision ð ce pouvoir de révision deux limites :