Le Pouvoir Constituant Originaire

constitutionnel. C'est l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution. La science politique c'est la compréhension des textes juridiques. Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science politique (depuis 1962). Il n'y avait pas de juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel:

citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une

seule façon de garantir les droits de l’individu contre l’arbitraire de l’État, c’est qu’il y ait des règles écrites. Des règles qui protègent le citoyen contre l’État : les droits fondamentaux. On montre aussi que la meilleure forme de pouvoir c’est le pouvoir divisé. Il faut séparer les différentes fonctions de l’État, cela est la première garantie pour le citoyen car il n’aura pas un ensemble compact. De plus, ces droits doivent être protégés devant des procédures, il faut que ce soit écrit

représentants et par la voie du referendum », le Vème république s’inscrit dans un régime semi-démocratique. Cette dernière constitution place la volonté du détenteur de la souveraineté, le peuple, de se manifester directement dans l’exercice du pouvoir et de ne pas recourir a la délégation de la souveraineté aux représentants par le peuple. On peut penser alors que le referendum est un mécanisme purement démocratique en soi, cependant il serait intéressant de relativiser l’utilité démocratique et

un meilleur fonctionnement des institutions. Conception théléologique (la finalité): Le constituant originaire voudrait imposer le respect de la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain?

Contentieux Constitutionnel Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité. Existe-t-il des limites au pouvoir de révision Constitutionnelle ? « La République, en France, a ceci de particulier que personne n’en veut et que tout le monde y tient ». (Gobineau) Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu’à l’expérience que l’on apprend si une constitution était bonne ou mauvaise »[1][1]. Cette idée soulève d’amblée deux interrogations ou deux observations

générale: Droit constitutionnel: Discipline juridique qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'état (système d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes politiques. 1° Comment définir le Droit, qu'est

général Constitution coutumière : non écrite et qui se pratique par rapport a un usage : du répétition, non écrit mais par la répétition inscrit dans la société. Ensemble regle coutumière relative dans un pays donné a l’evolution et a l’exercice du pouvoir. Usage : - Répétition; un acte isolé ne serait tenir lieu d’usage - durée : plus fréquence : difficilement évaluable - Constance : suivit régulièrement suivi - Très large consensus La difficulté avec la coutume : quand est ce qu’elle commence

République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple

(comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s'oppose à celle, horizontale, des contrats et des traités (nom donné à des