Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

Chapitre 1 L'organisation de la fonction personnel le développement de la fonction → les prémices : 1850-1916 → l'émergence d'une fonction autonome : 1916-1935 → la fonction s'organise + œuvre sociales : 1936-1945 → l'essor : après la guerre → l'age adulte : années 60 → vers le management stratégique des RH : depuis les années 80-90 De la fonction personnel à la GRH « aujourd'hui les temps sont devenu difficiles pour la fonction RH et les critiques sont acerbes. Combien de

But du cours prparer tre un salari clair connatre le droit social pour encadrer les salaris Droit social - le droit du travail droit des relations individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise prive ou assimil pas de fonctionnaires ou dinstitutions publiques. - la protection sociale (diffrent de la scu) - assurance risque maladie (caisses dassurance maladie rgime obligatoire de base, mais les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires

La crise en France A / La crise économique La France est touchée par la crise mondiale à partir de 1931. La crise économique touche les secteurs industriels et agricoles. Le nombre de chômeurs augmente jusqu’à 2 millions en 1935 tandis que le pouvoir d’achat et le revenu moyen baisse : c’est la déflation. Cependant, la crise reste limitée en France mais la stagnation économique dure jusqu’en 1938, c’est-à-dire environ 3 années de plus que les autres pays en crise. Déflation (la) : politique monétaire

l’entreprise est considérée comme la principale source de valeur ajoutée, le fonctionnement de cette dernière est fondé sur une discipline particulière une organisation rationnelle du travail ainsi qu’une manière spécifique de voir les relations sociales. Aujourd’hui les organisations de notre société sont héritières de telles transformations. L’un des événements les plus marquants de ce siècle fut l’introduction de l’organisation scientifique du travail et c’est dans un tel contexte que s’est

sa création. Toutes les entreprises ont la même fonction économique générale qui est la satisfaction des besoins du marché par la production de biens et de services.Cette fonction n'est pas le but principal poursuivit par les fondateurs et dirigeants de l'entreprise. Cependant, cette fonction ne satisfait pas leurs besoins. La fonction économique n'est qu'un moyen de réaliser la finalité recherchée.Ainsi, la finalité varie en fonction du type d'entreprise et du système social où elle se trouve.Dans

règlent les rapports entre employeurs et salariés quelles que soient les fonctions que ces derniers y exercent - travaillant dans des sociétés de droit privé à but lucratif, exploitantes des établissements thermaux, sises en France métropolitaine, y compris la Corse, mais également dans les DOM, autorisés à dispenser des soins, notamment aux assurés sociaux, conformément à la réglementation en vigueur. La présente convention ne s'applique pas : - au corps médical et aux infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes

organisationnel du fonctionnement de la division. Cette dernière souffre de problèmes énormes qui touchent à la fois à sa structure organisationnelle, aux liens hiérarchiques et fonctionnels, à la division des postes, au contenu des taches, à la structure du pouvoir, aux procédures, au comportement individuel et de groupe. Et à d’autres élément que nous essayerons d’évoquer dans notre rapport de stage. Le présent rapport développe autour du diagnostic organisationnel de la DAFC. Ce diagnostic va nous permettre

I. Les grands principes juridiques sur l’accès à l’emploi A. Les principes constitutionnels Chacun dispose du droit à l’emploi ou droit au travail. L’effectivité du droit à l’emploi est faible : un chômeur ne pourrait espérer trouver un emploi en saisissant un juge sur le fondement de ce droit au travail. * Fondement qui est un objectif pour l’Etat Sur la base du droit à l’emploi, des lois ont été prises pour favoriser l’accès au travail pour les handicapés et pour empêcher les employeurs

Introduction générale 1. Pourquoi le droit du travail ? Le droit du travail s’est constitué pour répondre d’une part et en partie aux revendications des travailleurs, il prend aussi en compte les besoins de l’entreprise. Objectif de trouver un équilibre en justice et cohésion sociale, mais aussi au regard des contraintes économiques. Dans le droit du travail on trouve une proximité entre l’intérêt social et l’intérêt économique. La problématique : sur un plan social au sein même du salariat on trouve

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une