Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

Collection Ressources humaines Hubert Landier Le guide des relations sociales dans l’entreprise Rôle des partenaires Communication Négociation et gestion des conflits Le guide des relations sociales dans l’entreprise Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Du même auteur chez le même éditeur : Le management du risque social, 2006. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

ractère rationnel, reposant sur la croyance en la légalité des règlements arrêtés et du droit de donner des directives qu'ont ceux qui sont appelés à exercer la domination par ces moyens (domination légale) ; 2) Un caractère traditionnel, reposant sur la croyance quotidienne en la sainteté de traditions valables de tout temps et en la légitimité de ceux qui sont appelés à exercer l'autorité par ces moyens (domination traditionnelle) ; 3) Un caractère charismatique, [reposant] sur la soumission

travailler pour le compte et sous la direction d’un autre, appelé employeur moyennant une rémunération. Critères essentiels du contrat de travail : * Prestation de travail obligatoire du salarié * Rémunération obligatoire par l’employeur * Existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur -> lien de subordination si versement de salaire (différent d’un versement d’honoraire) La subordination juridique se définit comme le pouvoir de direction, de surveillance, d’instruction

Approches théoriques de l’entreprise Qu’est-ce que l’entreprise ? 3 2-1 L’entreprise comme système ouvert 2-2 L’entreprise et son environnement 2-2-1 L’organisation économique 2-2-2 L’organisation institutionnelle 2-3 La diversité des entreprises 2-3-1 Les types d’entreprise 2-4 L’environnement général de l’entreprise 2-4-1 L’entreprise : un système 2-4-2 L’entreprise et la régulation 2-4-3 L’environnement socio-culturel de l’entreprise 2-5 Le management : approche d’une définition

COMMENTAIRE COMPARE : Cass. Soc 21 juin 2006 & Cass. Soc. 28 novembre 2007 La santé et la sécurité au travail est un point essentiel du droit du travail, en effet la protection par la mise en œuvre de sanctions, de contrôles et de conseils est indispensable à la bonne marche de l’entreprise. Sans doute, et parce qu’il est à l’extrémité, le harcèlement moral en est la parfaite illustration. Le harcèlement moral a, en effet, toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente

chez W2MG CONSULTING, il s’agit d’une entreprise dont l’activité principale est le placement de personnel spécialisé. Cet apprentissage m’a permis de découvrir pour la première fois le travail en entreprise. Il m’a été très utile car je souhaitais en connaitre davantage sur les métiers de la Gestion des Ressources Humaines. Nous avons choisis de réaliser ce stage au sein de cette organisation afin d’assimiler la fonction Ressources Humaines dans les entreprises, ce qui va nous permettre d’avoir

Oulibre prestation transfrontalière de service- Directive de 2006 dite directive Bolkestein. La liberté d’établissement est le droit d’accès à toute activité indépendante non salarié. Liberté fondamentale au niveau européen garantie par le Traité de Rome (ou Traité CE, 25 mars 1957) et la Charte des droits fondamentaux de l’UE (7 décembre 2000) La liberté d’ENTREPRENDRE Droit d’exercer librement toute activité industrielle ou commerciale de son choix. Limitations nécessaires à cette liberté àprofessions

OCP Safi - Processus d’achats Partie3: - Le parcours de l’expression de besoin jusqu’à la réception des travaux Partie4: - Service de transit Conclusion. REMERCIEMENT Au terme de mon stage de formation au sein de l’OCP S.A Direction Achat, je tiens à exprimer mes vifs remerciement à : M° EL KAFFI M° MARK C’est aussi l’occasion de témoigner mon immense gratitude et mon profond respect pour votre aide efficace, aux agents de services Achats et marchés : M° NABIL Mohamed

.................................. 6 3 LE FORDISME : ORIGINES ET DEVELOPPEMENT ............................................................................................... 9 4 MAX WEBER ET LE PROCESSUS DE RATIONALISATION DES ORGANISATIONS SOCIALES ........................ 9 PARTIE 2 : L’ECOLE DES RELATIONS HUMAINES ........................................................................................................... 12 1 ELTON MAYO ET L’ECOLE DES RELATIONS HUMAINES ................

I) L’entreprise individuelle et les sociétés unipersonnelles 1) Créer une entreprise individuelle ? a) Le pouvoir de décision b) A qui s’adresse-t-elle ? c) Les apports d) La responsabilité e) Nombre d’associé 2) Créer une société unipersonnelle ? II) Les sociétés de personnes a) Le pouvoir de décision b) A qui s’adresse-t-elle ? c) Les apports