Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE GRENOBLE 2 INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE 2 GRENOBLE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS VIENNE Rapport de stage 2ème année Analyse financière et stratégique au Cabinet SECAFI Société  d’expertise  comptable   inscrite  au  Tableau   de  l’Ordre  de  Lyon     Direction  Régionale  Rhône-­‐Alpes  :   Tour  Part  Dieu   129  rue  Servient   69326  Lyon  Cedex  03   Tél

unité (exemple : service fonctionnel ou unité physique). Les organes de direction ainsi que le statut de dirigeant-manager varient selon le type d’organisation. Dans toutes les organisations, il y a : un représentant de l’organisation nommé ou élu par les propriétaires de l’organisation Les autres dirigeants sont nommés par les représentants de l’organisation en fonction de leurs compétences La composition de l’organe de direction est très variable suivant la forme de l’organisation. Son effectif dépend

Max WEBER (1921) “La domination légale à direction administrative bureaucratique”. Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Roger Tessier et Yvan Tellier, Théories de l'organisation. Personnes, groupes, systèmes et environnement, chapitre 2, pp. 23-32. Québec : Les Presses de l'Université du Québec, 1991, 347pp. Collection : Changement planifié et développement des organisations. Tome 3. [Ce texte a d'abord paru dans Economie et Société, Paris, Plon, 1971. Publication originale

Introduction I. Les pouvoirs de l’employeur et les droits des salariés II. Les limites aux pouvoirs de l’employeur III. Les droits des salariés Conclusion Introduction D’après l’introduction et aux thèmes que nous avons vu avec notre prof dans les séances précédentes, maintenant nous savons tous que le salarié est lié par un contrat de travail et qu’il subordonne à l’employeur quelque soit le type de contrat. Cependant, l’employeur possède plusieurs pouvoir pour diriger son entreprise, certains émane

juridiques favorables pour le salarié : - le salarié ne supporte pas les risques de son activité (c’est l’employeur qui subit le risque) - il bénéficie des dispositions du droit du travail (congés, horaire fixés ..) et l’employeur est tenu d’appliquer ces dispositions - le salarié bénéficie du régime général de Sécurité Sociale, plus avantageux que les régimes spéciaux La protection du salarié Les critères d’identification du contrat de travail La jurisprudence utilise la méthode du faisceau

Pouvoir de gestion de l'employeur Les pouvoirs de l'employeur sont la contrepartie du lien de subordination. ( à réunumérer éventuellement voir après ) le salarié est lié par un contrat de travail et qu'il est subordonné à l'employeur, et ceci quelque soit le type de contrat de travail. L'employeur  possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, certains émanent de son autorité sur ses salariés, issus du lien de subordination. En effet,  nous verrons que l'employeur a un pouvoir de

unité (exemple : service fonctionnel ou unité physique). Les organes de direction ainsi que le statut de dirigeant-manager varient selon le type d’organisation. Dans toutes les organisations, il y a : un représentant de l’organisation nommé ou élu par les propriétaires de l’organisation Les autres dirigeants sont nommés par les représentants de l’organisation en fonction de leurs compétences La composition de l’organe de direction est très variable suivant la forme de l’organisation. Son effectif dépend

LA GESTION DE LA RELATION CLIENT À L’ÈRE DES MÉDIAS SOCIAUX: CAS DES ENTREPRISES MAROCAINESLA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°18, Janvier-Juin 2018 Page 196 LA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE EL OUAZZANI CHAHDI LOUBNA Professeur habilitée de l’enseignement supérieur Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat Université Mohammed V de Rabat l.elouazzanichahdi@um5s.net.ma RESUME : Face

DIALOGUE SOCIAL Climat social : communication entre le personnel et la direction. 67% des français sont heureux d’aller travailler. Aujourd’hui, il y a un besoin de quantifier, analyser. Les entreprises ont du mal à conserver leurs collaborateurs, pour les garder il faut instaurer et maintenir un bon climat social. Exercice (poly CEGOS 2011) Les plus : * 46% sont satisfait du climat social * Les français sont satisfaits de leur emploi actuel (fiche de poste) * Ambiance dans

l’examen : cas pratique lourd ; chaque cas appelle une réponse précise et courte (points précis du cours) - Certaines situations correspondent à des situations évoquées dans les arrêts (bien connaitre les arrêts du cours) CHAPITRE 1 : introduction au droit des relations collectives du travail Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise et délégués du