Le Pouvoir De Légiférer Sous La Vème République

CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

Les valeurs de la République Depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, la République est un régime politique acceptée en France, de tous les partis politiques et de tous les citoyens (à l’exception des monarchistes mais ils sont très marginaux). Ce régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3

l’activité qui a pour objet, sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de satisfaire aux besoins du public. Par exemple, l’Université de La Rochelle participe à un service public qui est l’éducation nationale. On peut envisager aussi l’activité de l’administration de manière négative. On voit ce qu’est l’administration parce que ce n’est pas administrer, ce n’est pas légiférer, ce n’est pas juger et ce n’est pas non plus gouverner. Légiférer, c’est une activité du Parlement

Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours I / L'Etat II / La Constitution III / Les régimes politiques

ouvrage sur la définition du droit. Le droit ne se défini pas en lui-même, pourtant il est important de cerner le droit, il n'est pas le seul système normatif, c'est-à-dire que le droit n'est pas le seul à prescrire au individu une certaine façon d'agir sous peine de sanction. Par exemple, la morale dont l'objet est de dire ce qui est mal et ce qui est bien, édicte également des normes de comportement, mais à la différence du droit la morale relève du fort intérieur, des consciences individuelles. Mais

Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler inéquitable, puisque certains Etats, regroupent une minorité de personnes, par exemple New York, la Floride, la Californie sont bien plus peuplés que

directives communautaires. Mais depuis quelques années on parle de la crise de la représentation politique en raison de la contestation par les citoyens de la celle-ci. Mais si la vie des hommes en société suppose nécessairement une certaine forme de pouvoir, il convient de souligné qu’il n’existe pas de société sans règles, il y a des normes qui aujourd’hui encadrent la vie politique. Il y a quelques siècles, cette vie politique a été considérée comme étant ‘l’affaire des hommes’ et non celle des femmes

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

1ère PARTIE : Histoire des institutions et des sources du droit avant 1789 (Veme -XVe siècles) La Révolution française, est un bouleversement, une césure politique, institutionnelle, sociale, culturelle, religieuse, juridiques (avant-après) Il y a des bouleversements majeurs, on peut dire que la Révolution est fondatrice dans le sens où elle a fondé des institutions pérennes (qui dure), elle pose des bases nouvelles. Elle n'est pas que théorique mais elle est aussi pratique, néanmoins il y