Le Pouvoir Executif De 1789 A 1814

royale est dépourvue de justifications, et les intérêts de la nation peuvent se trouver opposés à ceux du roi; d’autre part la hiérarchie des ordres et des corps issue d’une longue tradition, apparaît aux hommes du 18ème siècle comme contraire à la Raison, à l’égalité naturelle, et au bonheur commun. Face à la bourgeoisie montante et sûre de sa force, les nobles eux–mêmes ne croient plus que faiblement à la société aristocratique. Enfin les corps intermédiaires sont critiqués au nom de l’égalité (égalité

le droit est composé de deux branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l'une à l'autre : le droit public et le droit privé. Classiquement, le droit public se présente comme le droit de l'Etat, ie il est formé par l'ensemble des règles juridiques en application desquelles l'Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé se présente quant à lui comme le droit des individus, ie l'ensemble des règles juridiques en application desquelles

 HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Exam 1 heure, 1 sujet au choix à traiter sur les 2 proposés. Plan pas obligatoire. Titre du chapitre introductif Qu'est-ce que l'histoire des idées politiques ? L'histoire des idées politiques est une matière complexe. Cette matière se site à la frontière de disciplines variées comme l'Histoire, Philosophie, le droit, sciences politiques etc et qui n'appartiennent pas au même champ universitaire (notion de pluridisciplinarité). Revue française d'histoire des

décide de quitter l’île d’Elbe, il débarque le 1er mars 1815 à Golfe-Juan. Il n’est pas intercepté par la marine britannique. Et en 20 jours, comme l’avait prophétisé Napoléon lui-même, “l’aigle volera de clochers en clochers jusqu’aux tours de Notre-Dame”, il va apostropher ses anciens compagnons. La chance va lui sourire, son audace le sauve. Il est accueilli avec enthousiasme à Grenoble. L’armée le rejoint et le 20 mars, il entre à Paris. Napoléon est considéré par le peuple comme un sauveur.

quelles bonnes bases fondamentales elle repose. Ensuite, ne pas oublier qu’elle à dû relevé régulièrement des défis importants pour s’implanter ou simplement survivre. Comme quoi, la période de 1880-1946 à pu représenter aussi bien le meilleur que le pire. Heureusement, avec une issue positive. Un république reposant sur une conscience national unitaire. Des références communes C’est tout d’abord le cas des «  Valeurs de 1789 », rassemblée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En

naissance du système en France. A son retour au pouvoir, en mars 1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié

droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). Paragraphe 2 : Les critères de la Constitution (moyens permettant d’identifier, de la distinguer des autres textes) a) Critère matériel de la Constitution : définit par son contenu, qu'il soit écrit

d'ordonner par sois-même, ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. J'appelle faculté d'empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre" (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748). Nous distinguerons les rapports de sujétion(soumission) et les rapports de collaboration. Seul les rapports juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur le fondement d'une norme et par le moyen d'un pouvoir normatif, seront pris en considération. I. Les

constitution A) La notion de la constitution 1) Origine de la constitution La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles portent sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics,

10 A. Le principe d’hérédité 10 1. Le sang royal 11 2. La primogéniture 11 B) Le principe de représentation 11 1. Le principe de droit privé 12 2. Le principe de publicité 12 §2. Un gage de force 13 A) le principe de masculinité 13 1. L’exclusion des filles 13 2. Le principe de l’exclusion des parents par les filles 14 B) Le principe de catholicité 14 1. Un principe nécessaire 15 2. Un principe Arrêté 15 Section II. La perpétuité du pouvoir 15 §1. Les principes statutaires 16 A) Le