Le Pouvoir Executif Durant La Révolution Française

réaliser. On constate que ce pouvoir royal va s'exprimer davantage jusqu'à la révolution française. A la révolution française on constate le bouleversement important des sources du Droit puisque la coutume va perdre son influence à travers la généralisation de la loi. Début d'une longue période de légicentrisme. A partir de 1800 débute un mouvement de codification du Droit sous Bonaparte, qui fait la synthèse entre l'Ancien Régime et les acquis de la révolution française (Code civil : 1804, Code Pénal :

structurer l'administration française. Il s'agit d'un mode d'administration consistant à créer des personnes morales distinctes de l'état, soustraites à sa puissance hiérarchique mais pas à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives. Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes propres au niveau local et d'un transfert de moyens techniques et financiers de la part des pouvoirs centraux aux pouvoirs locaux. Succédant

justice. deuxième partie : différentes institutions. Première partie : les principes fondamentaux de notre justice. Les juridictions mettent en œuvre d'un point de vue pratique les règles de droit et c'est devant les juridictions que l'on va pouvoir jugé de l'efficacité du système juridique. Aspect politique très forts dans les juridictions : savoir si oui ou non on a les moyens d'aller devant le juge, c'est l'accès au droit , aux règles qui nous protège et l'accès au juge pour obtenir la défense

fondement du pouvoir : roi a pouvoir grâce fondement religieux, théocratique. Grossius a dit que ce n'était pas normal et on veut laïciser le pouvoir. D'autres auteurs se sont ajoutés à cette théorie, Rousseau contrat social entre roi et société, puis Hobbes et Locke parlent de contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture

institutionnel et juridique Introduction générale L’Ancien régime du milieu du XVème : la société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi. Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer

Elément d’histoire constitutionnelle Française Pourquoi faire de l’histoire constitutionnel ? Pour comprendre de droit constitutionnel d’aujourd’hui, l’histoire constitutionnelle française est une histoire particulièrement riche car la France a connu pas moins de 14 constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89, c’est un choc dans l’histoire française ça a été tellement violent ca a

institutions Commentaire de texte : Discours de Louis-Napoléon Bonaparte à Bordeaux le 9 octobre 1852 « L’empire c’est la paix ! » sera la maxime retenue de ce discours de Bordeaux prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte, Président de la République française. En effet, dès son élection à la Présidence de la République pour une durée de 4 ans le 20 décembre 1848, on peut observer que le mandat unique dérange le Président et sa volonté de modifier la Constitution demeure complexe en raison de la difficulté

Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné.

courants politiques que les luttes sociales et idéologiques.   Connaitre le passé permet: De comprendre si certains évènements sont inédits ou non De mieux comprendre les choix politiques et institutionnels sous la Ve république (ex: Crainte d'un pouvoir exécutif et personnel trop fort aux mains d'un seul homme concernant le président: hérité du coup d'Etat de Napoléon III en 1851)   Comment la science politique utilise le matériaux historique pour nourrir les problématiques actuelles ?   Vie politique

démos et kratos(pouvoir des citoyens). La démocratie correspond à la fois à un type de régime politique mais aussi à un idéal à atteindre. La construction de la démocratie s’accompagne de droits en matière politique, économique et sociale. La démocratie désigne un Etat dans lequel le peuple a des droits garantis par une Constitution et joue un grand rôle dans l’exercice du pouvoir (élections, référendum,…) République : vient du latin (chose publique). Forme de gouvernement ou le pouvoir n’est pas détenu