Le Pouvoir Executif Et Ses Limites

anciennes chartes. Aussi, la Constitution du 4 octobre 1958 a été élaborée et promulguée dans un délai extrêmement court : 3 mois. Effectivement, la guerre civile éclate en Algérie, il fallait donc, au plus vite, résoudre le problème en instituant un pouvoir exécutif suffisamment fort pour que la situation cesse. Dans la mesure où la IIIème République se caractérise par un régime parlementaire, où ainsi le président de la République est censé joué une fonction centrale du régime, il est nécessaire de s’intéresser

algériens souhaitent l’indépendance de leur pays, alors que pour le gouvernement français, « l’Algérie, c’est la France » (F. Mitterrand). Cette crise conduit à une remise en cause du régime en place, celui de la IVe République dont hégémonie du pouvoir parlementaire et instabilité gouvernementale semblent être les principales caractéristiques. René Coty se tourne alors vers le Général de Gaulle qui apparait comme l’homme de la situation. Le 29 mai 1958, il lui propose la présidence du Conseil et

régime parlementaire où l'équilibre des pouvoirs (Cf.séparation souple) est supprimé au profit du Parlement qui joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. L'adjectif "absolu" est employé par analogie avec la monarchie absolue où le pouvoir était concentré entre les mains du Roi. Régime d'assemblée (régime conventionnel): Régime au sein duquel l'assemblée monopolise le pouvoir. On assiste alors à la subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Cette subordination peut être

dissolution : instabilité ministérielle: le pouvoir exécutif s'affaiblit (plus de moyens de pression): domination de l'Assemblée et donc régime d'assemblée qui prend le dessus ⁃ le Président de la République perd ses moyens de pression / l'exécutif s'efface au profit des assemblées ⁃ les partis politiques sont très divisés , absence de majorité stable ⁃ la fin de la III ème République déboucha sur le Régime de Vichy qui octroi les pleins pouvoir au Maréchal Pétain. ⁃ III ème République

La séparation des pouvoirs est elle une réalité dans les démocraties contemporaines ? L‘article 16 de la Déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1789 dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ce principe apparait comme un principe phare dans notre système politique. La théorie de la séparation des pouvoirs est apparue dans l’ouvrage de Montesquieu «  De l’esprit des lois »

l’aménagement des pouvoirs. (Qui donne naissance à 2 régimes : parlementaire ou présidentiel) Paragraphe 1 : Régimes Parlementaires Ils sont apparus au 18° s en Angleterre et au 19° en France. En pratique on peut distinguer autant de régime parlementaire qu’il y a de transpositions nationales Mais tous ces régimes présentent des éléments communs qui permettent de les distinguer. Un régime parlementaire repose toujours sur ce que l’on appelle une séparation souple des pouvoirs. L’adjectif souple

régimes politiques autoritaires. On désigne ici tout les régimes dans lequel le pouvoir ne sont pas organisé sur la base de la séparation des pouvoirs. Deux modèles dictature de l'exécutif et gouvernement d'assemblée En tant que régime de confusion de pouvoir la dictature de l'exécutif c'est donc les régimes dans lequel un seul homme ou un seul organe détient la totalité et du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif Dans l'histoire on peut constaté une dictature personnelle c'est à dire

∙Histoire Géographie Education civique, 1ere STD2A, STI2D, STL, Magnard, 2011 Bibliographie succincte : - Odile Rudelle, De Gaulle pour mémoire, collection « Découvertes Gallimard », Gallimard, 2010. - Sabine Jansen,  Les pouvoirs et le citoyen : IV-Vème Républiques , La documentation photographique, n°8017, La documentation française, 2000. - Serge Berstein,  Le Gaullisme, La documentation photographique, n°8050, La documentation française, 2006. - deux sites

présidentiel se définit moins par le rôle du président que par le mode séparation des pouvoirs qui est dit strict. C’est en effet l’absence de mécanisme de responsabilité politique du président devant le Congrès et l’impossibilité pour le président de dissoudre les chambres élues qui différencie le régime américain de l’ensemble des régimes dits parlementaires. Le régime présidentiel correspond en ce sens au choix de pouvoirs différenciés et fortement équilibrés ne disposant d’aucun moyen de trancher leur

pertinente? La séparation des pouvoirs est une base de la démocratie depuis le XVIIIe siècle, théorisée notamment par Montesquieu et Locke. Cependant, elle n'est pas appréhendée de la même façon par tous, en particulier dans ses modalités. En définissant les modalités de séparation des pouvoirs, les Constitutions (écrites ou coutumières) définissent le régime à établir. Le régime parlementaire est synonyme d'une séparation souple des pouvoirs, où législatif et exécutif ont tendance à s'équilibrer :