Le Pouvoir Executif Et Ses Limites

l’Ancien Régime. La monarchie absolue est le régime politique dans le cadre duquel une personne unique (Roi ou Reine) possède et exerce tous les pouvoirs. Le pouvoir politique est sans partage ( pouvoir politique absolu. Le Roi possède le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de les faire exécuter, et est chargé de les faire respecter à travers le pouvoir judiciaire. La monarchie absolue s’installe en France au cours du 17°siècle. Les rois qui vont règner à partir de cette période vont avoir tendance

séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » dont on peu citer cette célèbre phrase, « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ; qui le dirait ? la vertu même a besoin de limites ». Considéré

Hamza MOUTAKI SOUBAI GROUPE : 1 L'actualité de la séparation des pouvoirs Dés 1748, Montesquieu affirmait '« qu'il ,'y avait point de séparation des pouvoirs si la puissance de juger n'était pas séparé de la puissance législative et de l'exécutrice ». A l'époque que on appelle '' le siècle des lumière'', Lock et Montesquieu exposaient déjà la théorie d'un été modéré et d'une nécessité de la séparation des pouvoirs alors qu'eux même connaissent une monarchie absolue. Cette théorie s'exporta

régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est tranchée. On parle d’une séparation stricte, car contrairement au régime parlementaire, elle ne vise aucun moyen de neutralisation entre les pouvoirs. Le régime présidentiel applique la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, sauf sur l’élément de la collaboration des pouvoirs. Dans ce régime, les organes collaborent très peu. D’où une séparation rigide des pouvoirs. Une paralysie des pouvoirs s’appose alors dans ce régime. Le régime

comme un modèle. Il faut nécessairement brancher la réflexion sur la rédaction d’une constitution. Les Américains ont été traumatisés historiquement par la violence des rois, ce qui va les conduire à vivre le pouvoir de façon « liberticide ». Les Américains veulent neutraliser tout pouvoir. Il apparaît donc que cette protection de l’individu soit très forte aux Etats-Unis, ce qui débuchera sur du libéralisme afin de garantir les libertés individuelles. Les dirigeants américains veulent donc faire

constitutionnel ) se divise en deux catégorie : le droit interne et le droit international. Ils ont tout deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit

république. Président intervient si c’est un projet de révision constitutionnelle. Mettre en place un article constitutionnel pour limiter le déficit public (révision de la constitution). TD Le régime parlementaire se décompose en deux types : celui de la Grande Bretagne et celui de l’Allemagne. Les régimes parlementaires sont apparus dans une phase de déclin du pouvoir royal et où il doit composer avec l’extension des organes représentatifs. Cette mise en place a toujours été lente et empirique

séparation des pouvoirs aux États-Unis La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui

conditions déterminées par décret pris en Conseil des Ministres, des services extérieurs de l'Etat peuvent demeurer rattachés à l'autorité centrale compétente. CHAPITRE I : LE DISTRICT Article 6 : Le District est une entité déconcentrée dont les limites territoriales peuvent transcender celles des départements ou des régions. Le District a pour missions : - de conduire les grands projets d'aménagement; - d'assurer l'équilibre des investissements majeurs et des programmes de l'Etat sur toute l'étendue

car elle relève du système de l’Etat. On obéit à la loi, car c’est l’Etat qui impose la loi, et qu’il faut obéir à l’Etat ! Tout ce qui concerne le droit privé (contrats, testaments…) n’est pas imposé ni rédigé par les pouvoirs publics. Seulement, ce sont les pouvoirs publics qui permettent les procédures mis en place dans le droit privé. Les actes de droit privé doivent respecter certaines conditions et procédures imposées par l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit public