Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

séparation des pouvoirs ? Accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Définition : La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe deux types de séparation des pouvoirs selon

| • Introduction : Avec la Révolution française, la nation devient souveraine, le roi n'est plus le souverain. Louis XVI, monarque absolu en 1789 va en effet perdre peu à peu son pouvoir entre le 5 mai 1789, jour de la réunion des États Généraux, et le 21 janvier 1793, jour de son exécution. Que s'est-il passé entre ces deux dates ? Quel a été le rôle de Louis XVI dans la Révolution ? I) Louis XVI semble lancer la Révolution

chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants

législatif et l'exécutif, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre les assemblées qui détiennent le pouvoir législatif et les détenteurs du pouvoir législatif ne peuvent pas renversés le pouvoir exécutif. Il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif. On a pas de responsabilité politique. Le régime parlementaire est le régime dans lequel on équilibre et révocabilité mutuelle, on a le droit de dissolution des assemblées détenant le pouvoir législatif, il y a responsabilité

montagnarde de la Convention. C. La phase thermidorienne de la Révolution. §2. Le Directoire : une instabilité politique persistante. A. Une vague incessante de coup d’état. 1) Les Jacobins. 2) Les royalistes. B. La prise du pouvoir par Napoléon, le 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799). Chapitre 2. L’œuvre de la Révolution. Section 1. La nouvelle société : la « cité idéale » ? §1. Une société fondée sur la liberté et l’égalité. A. L’affirmation des principes : la

professionnelles (par exemple les savetiers ont des privilèges que n'ont pas les cabaretiers et inversement, sachant que ces privilèges varient d'une province à l'autre) Les privilèges sont en principe des garanties de liberté contre les abus du pouvoir mais dans la pratique, ils gênent l'établissement d'une politique générale, entravent les volontés de réforme du gouvernement, (notamment sous Louis XV), ralentissent les échanges (il y a des péages d'une province à l'autre, voire d'une ville à l'autre)

Sujet: À quoi sert la constitution? Problématique: Quel sont les garanties de la Constitution? Sa suprématie est-elle toujours reconnue? Introduction: La Constitution découle de la Coutume qui est une des sources du droit, consacré par le temps et acceptée par la population d'un territoire donné. Dans certains pays la Constitution est liée pour la plus grande partie à la Coutume comme le Royaume-Unis. La rédaction des constitutions s'est faîte de manière rapide et est relativement récente. En

DES CONSTITUTIONS FRANCAISES Bibliographie = - collection que sais-je ? numéro 2022 = textes constitutionnels français - collection que sais-je ? =numéro 162 = les constitutions de la france de maurice duveter 1ere partie = la période révolutionnaire = couvre en fait une dizaine d'années car commencée en 1789, cette période s'achève en 1799 comprend plusieurs constitutions car en 10 ans nous allons voir une remiser constitution écrit puis un projet, puis une deuxième constitutions jamais

Pouvoir, institutions et vie politique 1ère Partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales Le régime actuel a de nombreux traits qui s’expliquent par le passé. Ce sont des traits négatifs, on a essayé d’autres choses. Au début de la 5ème république par exemple est une « anti 4ème ». Si on ne connaît pas cette histoire, on ne peut pas comprendre les choses. L’histoire constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire

clergé, noblesse, Tiers Etat (distinction repose sur la naissance et non richesse) Les 2 ordres supérieurs ne payent pas d’impôts. T-E est « tout » car il représente l’écranste moy. (majorité) de la pop. Et par l’économie. Mais n’a aucun droit ni pouvoir. Idées des Lumières : « droits positifs » -> un droit accordé« droits naturels » -> droit qui appartient à un homme par sa naissanceLa situation repose sur un rapport de force. Pour que ég. des droits soit possible : inégalité sociale ne doit pas