Le Pouvoir Exécutif Dans Le Régime Parlementaire

et se terminera avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui confie pouvoir au maréchal Pétain. Cependant, la IIIe République n’a réellement commencé que 5 ans plus tard, avec les lois constitutionnelles de 1875. Entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais l’Assemblée Constituante ne met en place que des institutions provisoires. Le 7 février 1871, Thiers est nommé à la tête du pouvoir exécutif, sous l’autorité de l’Assemblée nationale, mais c’est l’amendement Wallon du 30

TD n°5 Droit ConstitTD n°5 Droit Constit Sujet d’argumentation : L'exécutif au sein du régime politique britannique. La Grande Bretagne comprend l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. Ce pays dispose d’une Constitution non-écrite, formée de jurisprudences, de conventions et de pratiques. Bien que non écrite, la constitution est moderne car composée de règles relatives aux institutions et de droits des personnes, notamment avec la magna carta. Cette dernière est à l’origine

: Le principe de séparation des pouvoirs & la typologie des régimes Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Il y a un nom attaché à cette théorie, c’est celui de Montesquieu parce qu’il l’a développée dans l’_Esprit des lois._ Montesquieu n’a cependant pas inventé cette théorie car depuis qu’il existe des pouvoirs politiques, il y a des auteurs qui s’interrogent sur l’organisation du pouvoirs politiques & tous arrivent à la conclusion que le pouvoir politique correspond à un certain

s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique" ( Jean Gicquel) . Ici, Jean Gicquel fait référence à l'instabilité ministérielle de la IIIeme République au pouvoir exécutif restreint et au pouvoir législatif prédominant. Les constituants de 1946 la nécessité d'adopter une nouvelle constitution marquant le début de la IVeme république qui va avoir pour but de rationaliser le parlementarisme rompant ainsi cette instabilité ministérielle

LES RÉGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS TITRE 1 er : LES TYPES DE RÉGIMES POLITIQUES Le régime politique est la forme d’organisation du pouvoir au sein d’un système politique. Un régime politique est un ensemble concret de mécanismes constitutionnels, des forces politiques qui agissent sur ces mécanismes et des idées politiques qui inspirent les institutions. A l’heure actuelle, le principal critère de classification des régimes politiques est celui de la séparation des pouvoirs. Sur cette base

fonctions publiques. Selon le pays, il peut être le plus éminent détenteur du pouvoir exécutif effectif, ou au contraire personnifier le pouvoir suprême exercé en son nom par d'autres personnalités politiques. L'expression vient du latin caput regni, la tête de l'État, issue de l'Ancien Régime, et faisant donc référence à une concentration du pouvoir. Dans les pays il y a différents modèles constitutionnels : Le régime présidentiel Le président de la République n'est pas lui-même souverain

Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes

• L’Etat est composé de 3 éléments : - Un gouvernement Etymologiquement, « Gouverner » signifie manier le gouvernail. En politique, le Gouvernement est l’organe qui détient le pouvoir exécutif. Dans un sens plus large, le Gouvernement est le fondement du pouvoir politique, son organisation, sa structure, le régime du pays et le fonctionnement de ses institutions. - Un territoire Une territoire est l’étendue délimitée par des frontières bien définies sous juridiction bien déterminée. Tout

désignation qui, s'il favorise un certain effacement du chef de l'État, évite que les suffrages populaires ne donne tous les pouvoirs à un homme tenté d'en abuser. Quels seront le rôle et les pouvoirs du Président de la Républiqye sous la 3ème République? Le Président de la République sous la 3ème République était doté de pouvoirs importants, cependant, il se laissa dominer par les pouvoirs des chambres. I) le rôle du président. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les lois de

Devoir de Science Politique 1ère ES3 - jeudi 11 mars. I - la cinquième République Doc 1 : Qui gouverne ? Est-ce le Président qui dirige la politique du pays, puisque le premier titre de la Constitution consacré à un pouvoir public lui est dédié, puisqu'il est élu à la majorité absolue des suffrages populaires, puisqu'il « assure [...] la continuité de l'État» (art. 5) ? Ou est-ce le Premier ministre, puisqu'il «dirige l'action du gouvernement-» (art. 21), lequel «détermine et conduit la politique