Le Pouvoir Exécutif De 1789 à 1799

CHAPITRE I : LE LEGISLATEUR DE LA REVOLUTION FRANCAISE (1789-1799) * Personnage obscur Le juriste est souvent accusé de négliger les hommes de la rue (sans-culottes par ex) pour s’intéresser aux membres des assemblées principalement. Cependant, le juriste a une influence déterminante dans la démolition des anciennes institutions, dans les orientations politique. //t les réformes, reconstructions qui nous intéressent sont l’œuvre d’une minorité, d’une élite, représentants de la nation, membres

facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ........................

Les gens ont appris à vivre bien, cela va leur rendre d’autant plus insupportable d’être en crise. Les critères d’évaluation ont changés. Hausse des prix agricoles, recul de la mort (pas de famines ni de peste, ni de guerres). Dans les villes, essor du commerce et des manufactures. 2) Le marasme de la veille (fin du siècle) Comme à la veille de la guerre de cent ans, on assiste à un blocage économique : retour des disettes… 1775 : la conjoncture climatique a tendance à devenir moins bonne (dépression

première guerre mondiale qui est un choc pour la population. Il s'ajoute à cela l'impression que la vie et l'histoire va de plus en plus vite, et de ce fait que le progrès est positif pour les hommes. Le 19ème siècle est un siècle dit « bavard » catégories de plus en plus large laissent des traces écrites (correspondances, papiers administratif, mémoires) qui témoignent de leur mode de vie. Ils sont aussi nombreux à être instruit, à lire les journaux ce qui permet aux historiens d'aujourd'hui d'avoir

certain, ça commence en 1789 à la prise de la Bastille, pour d’autre en 1799, au moment de la prise du pouvoir par Napoléon Bonaparte. Pour certains, elle s’achève en 1940 (3ème République), pour d’autres, elle n’a pas de fin (hier est déjà de l’histoire). Pour nous, l’histoire contemporaine va de 1789 à hier. Cette année, nous allons voir la révolution française. La révolution dure 10 ans (1789 – 1799). Nous allons voir ce qui s’est passé avant pour savoir pourquoi il y a eu tous ces bouleversements

le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution

verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition des termes du sujet. Présenter votre problématique, l’idée directrice qui va guider la construction du plan. Annonce du plan (I et II). Conclusion : il n’y en a pas. Bannir le plagia. II / L’Etat, un objet d’étude

 La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..)   exerçait ces trois   pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les

partiellement l’instabilité chronique parce qu’elle marie audacieusement continuité et rupture. Dans la réponse il y a le jugement sur la Ve. 1. dans l’instabilité A. la succession des régimes Notre histoire est celle d’une succession de régime inédite, 3 grands types : • Monarchie limitée 1789 avec la création d’une Constitution. Le pouvoir vient d’en bas. Le peuple décide et délégitime le pouvoir. Il choisit les règles auxquelles il veut se plier. C’est révolutionnaire. Pas accepté facilement • L’empire

HISTOIRE DU DROIT Trois objectifs : culture juridique : système juridique français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques