Le Pouvoir Exécutif De 1789 à 1799

N°1 : LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée

Le régime du Directoire sera instauré de 1795 à 1799, il suit une période très dure pour les Français, appelé la Terreur. La terreur se définit comme la politique mis en place pour lutter contre les ennemis de la révolution. Les premières mesures qu’on peut rattacher à la Terreur vont être adopté en septembre 1793 et jusqu’au printemps 1795. C’est une politique qui va rapidement se radicaliser à partie de 1794. En effet à cette période ce régime d’exception va très vite se transformer en dictature

Floréal an XII, c’est-à-dire, le 30 avril 1804, en séance extraordinaire, ayant pour objectif de convaincre celui-ci de faire du Premier Consul Napoléon Bonaparte l’Empereur des français, et que ce titre soit héréditaire. Jean-François Curée, né en 1756, est un avocat, il a été membre du directoire du département de l’Hérault en 1790 où il était chargé de surveiller la vente des biens nationaux. Elu député de la législative en 1791 puis de la Convention en 1792, il vote la réclusion à vie lors du procès

Histoire des institutions après 1789 Introduction France moderne ou contemporaine, institutions modernes qui caractérise la vie politique, judiciaire et administrative, puis les institutions au cours de la période Napoléonienne. Les institutions administratives, judiciaire et politiques sont essentiellement issue de l'empire mais la Révolution de 1789 a posé les bases nouvelles. La période de la Révolution engendre des événements considérables. La Révolution est une période qui continue

Sciences Economiques et Gestion 2004-2005 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC DDO1010 Monsieur BOUVERESSE Ce cours est strictement réservé à l’usage des étudiants inscrits au Centre de Télé-Enseignement de l’Université de Rouen et n’est pas destiné à une utilisation collective (sauf accord explicite). Les personnes qui s’en serviraient à d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction, sans le consentement du C.T.E.U.R., s’exposeraient aux poursuites

CONSTITUTIONS et VIE POLITIQUE De la Révolution de 1789 à la IIIème République COURS DE RENAUD CARRIER 1ère année Licence Droit Collège 2EI BAYONNE Chapitre introductif Evolution ou Révolution ? Dans un chapitre introductif je vous propose quelques éléments à connaître sur la Révolution Française pour mieux comprendre l’histoire constitutionnelle et politique de la fin du XVIIIème siècle à l’arrivée de Bonaparte. La crise prérévolutionnaire Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement du processus

La France napoléonienne en cycle 3 1.Références Napoléon est le personnage historique qui a suscité le plus d'écrits, aussi nous renvoyons pour accéder facilement à la bibliographie et à différentes ressources, à un site portail spécialisé sur le sujet: Napoléon.org, le site de la Fondation Napoléon: http://www.napoleon.org/fr/home.asp Une sélection de travaux d'enseignants sur la question: ● Une séquence en cm2 sur « Napoléon et l' Europe »: http://formation.paris.iufm.fr/archiv_04/richarde/public_html/site/sequence

de la régence pour influencer Marie. Les nobles s’opposent donc à lui, il est assassiné au Louvres. Il est remplacé par le Cardinal de Richelieu qui est assez imposant et autoritaire. Il poursuit et persécute les protestant et développe l’Empire Colonial Français : CANADA et ANTILLES Prospérité économique. Il meurt en 1642. Un an après (1643), Louis XIII, marié à Anne d’Autriche, meurt en laissant 2 enfants. Louis XIV nait en 1638. A 5 ans, il devient roi sous la régence d’Anne d’Autriche et de Mazarin

TITRE II la construction napoléonienne On fait durée la révolution 10 ans. En 1799 Napoléon di que la révolution est terminé. 2 régimes politiques * Ee * L empire La révolution est fini elle est fixé au principe qu’ils l’ont commencé sa veut dire que sa ira pas plus loin. On dispose d un acquis que le régime de Bonaparte voudra garder. Le consulat et l empire ne remettra pas en cause Ceci est consolidé par Bonaparte. Le code civil qu’il va élaborer va confirmer un certain nombre

caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générale et qu’elles peuvent êtres imposées par la force publique. Elles sont générales puisqu’elles se valent tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion, ou de politesse, qui ne s’imposent point a tous, mais seulement a ceux qui le veulent. Elles sont par ailleurs sanctionnées par