Le Pouvoir Exécutif De 1791 à 1870

Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont

constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu de cette définition traditionnelle ( XVIIIème siècle et constitutionnalisme ( Organisation du pouvoir de l’État par la répartition des compétences entre organes 2. La nécessaire définition de l’État ( Analyse de Max Weber : définition de l’État par ses éléments constitutifs a. Un pouvoir de contrainte… i. L’État dispose d’un pouvoir normatif général

Droit constit. S1 L1 Sommaire L'institutionnalisation d'un pouvoir politique démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité

droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion « d'état de droit ». Dans un langage plus passéiste, il peut y avoir des démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui étudia la démocratie, et qui examina à l'aide de sa définition si, le système américain correspond, ou pas, à la démocratie. Il considère qu'il y a 8 critères cumulatifs nécessaires pour un système démocratique

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes de état ou qui proclame les droits fondamentaux de la fonction humaine. A) notion de constitution : approche formelle

politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous ces acteurs ont de nombreux rapports les uns avec les autres. Le passé influence grandement la vie politique actuelle. Par exemple, la Révolution française a beaucoup marqué

politique? - La vie politique a pour objet de présenter les rapports, le paysage et les acteurs politique. On parlera des citoyens, des partis politiques. C'est donc le rapport entre ces différents acteurs, et les différents processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale reste la lutte pour le pouvoir politique. Les élections et campagnes

participation à l'élaboration des règles juridiques. 1) L'origine du régime représentatif On considère que ce régime est apparu de manière extrêmement progressive à partir de la fin du moyen-âge. En France, il apparaît avec la notion d'Etats Généraux. Sous la monarchie, le roi ne pouvait pas lever de nouveaux impôts sans obtenir le consentement des représentants des contribuables. Lorsqu'il voulait lever de nouveau impôts, le roi était tenu de rassembler les Etats Généraux. Ce mouvement a existé

en 1870 I-) La révolution de 1789: A) Les événements: La révoltions c'est une réaction politique et sociale contre un ordre établit. La révolution de 1789 n'est pas une réaction contre le roi Louis XVI mais contre la monarchie sociale. Cet ancien régime était divisé sous 3 ordres: Organisation et société inégalitaire - le clergé - la noblesse - le tiers-états Le pouvoir politique est monopolisé par le Roi. Il concentre tous les pouvoirs ( exécutif et judiciaire)