Le Pouvoir Exécutif De 1791 à 1870

des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses, et ceux qui n’en produisent

l’un des pays qui a une des expériences constitutionnel les plus riches au monde. L’une des ces richesses c’est le nombre de constitution : 17 constitutions officiels en France. La constitution actuel a été écrite en 1958 mais à été écrite en parti en 1943. La 1ère constit écrite c’est en 1791, une monarchie limité. (Voir fiches TD pour plus de détails) La seconde République est moitié un régime présidentiel, moitié un régime d’assemblé et c’est Napoléon III qui était au pouvoir et a fait un coup d’Etat

du premier semestre 2011-2012 Jean-François Lafaix NB : le document qui suit a été rédigé par M. Jean-François Lafaix. Il ne saurait faire l’objet d’aucune exploitation commerciale sans l’accord de l’auteur. Dissertation Le sujet de dissertation invitait à discuter une affirmation de Georges BURDEAU selon laquelle « la caractéristique essentielle du gouvernement présidentiel est d’être une formule livresque à laquelle ne correspond, en fait, aucune réalité ». Cette affirmation peut paraître

L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE

délimité par des frontières, d’un groupe humain des caractères plus o moins marquée d’homogénéité culturelle régi par un pouvoir institutionnalisé (Il n’est pas associé à la personne qui dirige le pays mais il est associé à des institutions juridiques (qui dirigent l’état) En français la conception d’état apparait sous l’ancien régime. L’ancien régime a été instaurée en France à partir de la renaissance fin du XV début du XVI siècle jusqu'à la révolution française. C’est l’époque de la monarchie absolue

le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution

L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE

nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain [...] à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français [...] qui devra garantir les droits du travail, de la famille, et de la patrie ». A travers cet article unique, on peut dégager la volonté de rompre définitivement avec la IIIème république et les valeurs antérieures. L’Assemblée nationale place les pleins pouvoirs dans les mains d’un seul

représentants des 3 ordres. Le 14 Juillet 1789  Prise de la Bastille  Le roi fait le serment d’allégeance (et donc prête fidélité à la Nation. Le roi s’enfuira et sera arrêté à Varennes & cherchera de l’aide à l’extérieur de la France afin de garder une Europe Chrétienne. Le roi n’est plus le roi de France, mais roi des français. Le 14 septembre 1791  Donne naissance à une monarchie constitutionnelle de part les états généraux + constitution de la 1ère assemblée constitutionnelle. Le roi décide

2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique qui a un but global (la survie du groupe social) et un objet général (l’intérêt général). L’autorité de l’État est supérieure aux pouvoirs privés. L’État a le monopole de la contrainte légitime. Le pouvoir de l’État est impersonnel, il n’est pas objet de propriété privée. FICHE 3 La nation : un élément constitutif de l’État La nation correspond à une collectivité de personnes qui a conscience de son identité