Le Pouvoir Exécutif De 1791 à 1870

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Laure DELASTRE - Sophie MEDAN - Sophie LEHALLE - Blandine MELAY - Florent BABOUX – Claire DALLOZ EURINSA 2003 LA CONSTITUTION FRANCAISE 1°) Dates déterminantes de l’histoire constitutionnelle : Date 03/09/1791 1792 24/06/1793 Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée

4e réalité sociale : Pouvoir et pouvoirs 1re PÉRIODE : LES PREMIERS OCCUPANTS (VERS 1500) A. Les rouages du pouvoir Chez les Algonquiens LES ALGONQUIENS : UNE SOCIÉTÉ PATRILINÉAIRE Dans la société algonquienne, comme dans pratiquement toutes les sociétés traditionnelles, les hommes et les femmes occupent des fonctions distinctes et il existe une nette division sexuelle des tâches. Les hommes sont généralement chargés des travaux qui exigent un grand effort physique (comme la coupe du bois)

La notion d’État I. La suprématie de la constitution A) « La notion de constitution » Tous les États sans distinction disposent d’une constitution qui identifie l’État. Pour comprendre la notion d’une constitution nous allons voir ses formes possibles et ces différents contenus. La constitution est un symbole, un acte fondateur d’un État, mais également d’un régime. Très souvent lorsque de nouveaux dirigeants arrivent à la tête d’un régime, ils élaborent une nouvelle constitution pour

Introduction Il y a plusieurs manières de concevoir l’enseignement du droit fiscal : - on peut le concevoir comme un cours qui concerne la politique fiscale - on peut le voir sous l’angle de la fiscalité, c’est-à-dire d’expliquer les grands régimes fiscaux (les revenus, les traitements et salaires) - on peut concevoir le droit fiscal comme une discipline juridique à part entière qui a ses concepts et techniques propres. C’est cette 3ème conception que nous allons étudier. Ce qui est

qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place un contrôle de constitutionnalité

constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public, de l’état de

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.

[pic] Séparation des pouvoirs | | | La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée

Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée