Le Pouvoir Exécutif De 1791 à 1870

française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables. Les deux piliers de l’ancien régime sont d’une part l’absolutisme et d’autre part, les lois fondamentales

1- Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (présentée par), Hachette, coll. Pluriel, 1988. p. 154 : « il n’y a pas une « pensée 89 », homogène, simple, univoque ; il y a un espace intellectuel 89 », passablement hétérogène, singulièrement complexe, souvent équivoque et, pour tout dire, mouvant. Comment dire que la Déclaration est définitivement ceci ou cela lorsque ses dispositions furent le plus souvent le fruit d’accords ambigus entre des hommes qui – pour se déplacer

Repères historiques 1715-1804 Siècle des Lumières Cette version démo a été actualisée le 29/12/07 à partir de la version "Abonné" . Elle est donc allégée et ne comprend pas l'intégralité des liens internes et externes accessibles par les souscripteurs.   Les progrès de la science entraînent de grands progrès de la raison (non-religieuse), parfois contre le conformisme traditionnel. Siècle riche en contradictions. De la "philosophie", de l’adoucissement général des mœurs, du progrès général

relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue : * le droit public interne s’applique à l’intérieur de l’état, il comprend plusieurs matières (le droit administratif, les finances publics,

est caractérisé par une relation de pouvoir qui se développe dans une société globale. * Relation de pouvoir : système de rapport entre plusieurs individus * Pouvoir : c’est d’obtenir de A, un comportement déterminé de la part de B * Société globale : ensemble d’individus fait de gré ou de force qui partagent des fins communes. C’est une notion très approximative car on lisse les différences pour l’essentiel * But : organiser un phénomène de pouvoir politique et répondre aux attentes

CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1

CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le

CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le

: La société de l'Ancien Regime est aussi appelée société d'ordres. Elle repose sur un mode d'organisation sociale qui a existé en France du 16e au 18e siècle. La population française est alors divisée en trois ordres. Les fonctions sont hierarchisées en dignité. Ces trois ordres sont : Le clergé, le tiers-état, la noblesse. Les origines de cette organisation sociale remontent à l'époque médiévale. Au début du 11e siècle , on distingue entre ceux qui prient, ceux qui combattent , et ceux qui travaillent

séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du peuple – nationale – populaire Pluralisme politique (plusieurs parties et une liberté d'en créer, égalité des parties devant la loi Principe de responsabilité. Les dirigeants po sont responsables des fautes qu'ils commettent. Les grandes libertés (penser, s'associer, croyance...) Définition : La démocratie, c'est le régime du peuple, pour le peuple et par le peuple. « A. Lincolm »