Le Pouvoir Exécutif Des états Unis Et De La France

1 Définissez le Référendum : Depuis 1958, le référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un État ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles

résultat de la volonté constructive des hommes. Le droit est l'ensemble des règles qui déterminent les conditions d'organisation de la société. L'observation de la société met en évidence l'existence d'une distinction entre des personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d'autres personnes qui sont soumises à l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender

principes comme la limitation et séparation des pouvoirs, la liberté des citoyens, le fédéralisme, elle a crée un pays qui a connu une croissance économique sans précédent, qui a survécu aux crises politiques et sociales du XIXe siècle, comme la guerre de Sécession (1861-1865), et a organisé l'accession des États-Unis aux responsabilités internationales, lors des deux guerres mondiales, et à la prépondérance mondiale à partir de 1990. Les Etats-Unis constituent le modèle de régime présidentiel, c'est-à-dire

Fiche V LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN Notions fondamentales Checks and Balances Système de " frein et contrepoind" qui, dans le régime américain de séparation stricte des pouvoirs, leur donne la capacité d'intervenir entre eux. En 1814, John Adams, père fondateur et 2e présidents des Etats-Unis, en dénombre 8 dans la Constitution américaine. Filibustering Tactique dilatoire qui consiste à prononcer délibérément un très long discours afin de faire obstruction à un débat. Un des plus longs

comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment

* « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation est tirée de l’ouvrage de Montesquieu « L’esprit des lois » où il explique sa théorie sur le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs en 1748. Il est important de définir les termes du sujet afin de bien le comprendre. Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où

précisant l'organisation des pouvoirs publics. Elle précise donc la constitution. Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires. La Constitution de la Cinquième République énumère limitativement les sujets sur lesquels une loi organique peut porter. (articles 46-47) Partie II Chapitre 1: Les Etats- Unis La séparation des pouvoirs se définie par la spécialisation et l’indépendance des pouvoirs. Le régime présidentiel est le

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État (éventuellement un monarque comme au Royaume-Uni) et du gouvernement. Dans un régime présidentiel il est monocéphale.

deux sens : coopération : États décident à l'unanimité de prendre des décisions en commun. Ils restent maîtres. Intégration : Aller plus loin, abandon de la souveraineté de la part des États → organisation européenne. Les décisions sont prises par un organe central qui relève de la majorité. Confédéralisme : Quand les États décident de se regrouper ( association d'États ) pour exercer des compétences en commun ( économie, affaires étrangères... ). Les États conservent leur souveraineté

constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions historiques (décolonisation