Le Pouvoir Exécutif Des états Unis Et De La France

Introduction « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États Unis d’Amérique » Article II clause I de la constitution des États Unis d’Amérique. Le régime présidentiel est apparu peu après la constitution de 1787, à cette époque les constituants ne savent pas quelle forme politique et quelles organisations des pouvoirs publics adopter. Ils décident de bannir le régime parlementaire, car ils aspirent à un régime plus fort permettant l’émergence au dessus des pouvoirs publics d’une personnalité

inviolabilité. Face à un Etat qui détient l'autorité, la notion de libertés publiques impose à celui-ci des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde lalégitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,   le préambule de la Constitution de la IVe République,  le préambule

utilisé, en faisant référence au principe de la séparation des pouvoirs. Ces différents régimes sont définis dans les constitutions des différents pays, c'est pourquoi on peut dire que c'est la constitution qui permet de définir les différents régimes. On constate donc en analysant les différentes constitutions plusieurs répartitions des pouvoirs. Ils peuvent être répartis de manière inégalitaire, c'est à dire prédominance d'un pouvoir sur les autres, souvent l'exécutif, ce qui mène à une monarchie

s'inspirent des États-Unis dont le modèle politique a été popularisé par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique publié en deux livres en 1835 et 1840. La constitution du 4 novembre 1848 choisit de confier le pouvoir exécutif à un président élu au suffrage masculin direct pour une durée de quatre ans. Il peut se représenter après un intervalle de quatre ans. Comme aux États-Unis, l'Assemblée et le président sont totalement indépendants. Mais contrairement aux États-Unis le président

TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté...............................

État c’est un ensemble de personnes qui vivent sur un territoires et obéissent au même gouvernement, une organisation politique et juridique d'un territoire délimité. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur

dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La Constitution est donc indispensable à l’existence de l’Etat : l’autorité ne peut s’y tracer et le pouvoir s’y exercer durablement que si des règles ont été posées et sont suivies. De plus, on distingue deux principales formes de Constitution :

Détails de dates pas importants. Comprendre les mécanismes essentiels, le fonctionnement et faire le lien avec les théories pol (ex : limitaion du pvr, théo du contrat,...). ------------------------------------------------- CHAPITRE I : LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE Cours du 10/02 * Film vu au cours Fin du 18e, on a voté la déclaration d’Independence, on a voté une constitution, qui n’a pas bougée depuis. On a la fois un texte juridique qui fonde à la fois les textes juridiques

trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Cette phrase est tirée de l'esprit des lois de Montesquieu grand auteur Français du XVIII ème siècle. Cet auteur de la philosophie des Lumières reprend en partie la théorie de John Locke qui analyse la situation politique de la Grande- Bretagne du XVII ème siècle. Pour Locke, il est dangereux qu’une seule personne ait entre les mains le pouvoir législatif

Marion Carde Triplette n°18 Plan de dissertation de Politique Comparée : La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ? ◇Introduction : Si bien avant notre ère, Hérodote distinguait déjà plusieurs sortes de régimes en prenant comme critère principal le nombre de personnes à la tête de l’Etat – distinguant alors monarchie (une seule personne), oligarchie (un petit groupe de personne), et démocratie (la majorité), il a fallut attendre le Traité sur le gouvernement civil