Le Pouvoir Exécutif En France De 1791 A 1958

Dm D'éducation civique l'organisation du pouvoir exécutif 1)La constitution de 1958 instaure : _l'indépendance de la nation _l'intégrité de son territoire ou l'exècution de ces engagement internationaux Le président à l'origine de cette constitution est le Général Charles De Gaule Elle a été adoptée par référendum (le28/sept/1958) 2)Le premier ministre propose au président de la république les ministres et les secrétaires d'état puis le président de la république valide ou

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

Constitution prévoit, chose inédite, un domaine de la loi. Jamais la pensée légicentriste française qui persista de 1789 à la IVe République n’aurait pu envisager un seul instant sa limitation. La loi était alors toute puissante. « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi » proclame la Constitution du 3 septembre 1791. Pourtant, il existe bien dans le texte de 1958, un article 34 qui énumère le domaine de compétence de la loi. « La loi fixe les règles concernant : », et suivent

constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement

nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux avatars. Mais la France de 1799 ne sera plus celle de 1789. Et c'est en vain que les

I-Les lieux du pouvoir A-Pouvoir exécutif C'est le président de la République qui détient le pouvoir exécutif. Il siège au palais de l’Élysée. L'hôtel où se trouve le 1er ministre : Matignon (Jean Marc AYRAULT) Le Ministère de l'Intérieur se situe à Place Beauvau (Manuel Valls) Le Ministère des Affaires Étrangères est au Quai d'Orsai (Laurent Fabius) Le Ministère de l'économie et des finances siège à Bercy (Pierre Moscouvisi) Le Ministère de la justice se situe à Vendôme (Christianne

des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940, c'est la

Souveraineté A qui appartient dans l’Etat le Droit de commander ?! « L’ essence de la Souveraineté » Quel est l’origine de son pouvoir ? A ces questions fondamentales qui légitimes et interrogent la légitimité du Gouvernement, longtemps des réponses écartant le peuple du pouvoir effectif ont été consacré. Qu’elle se présente d’origine Théocratique, ou simplement fondée sur la Tradition, la Souveraineté est l’apanage de l’Etat, elle implique l’abnégation de toute entrave, de toute subordination vis-à-vis d’un

Chapitre IV: Le régime parlementaire hybride: La France Section I : Histoire constitutionnelle A. Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des

1989 à 1998. Le conseil constitutionnel et le pouvoir constituant a donc été publié peu de temps après la fin du mandat de Jacques Robert. Le pouvoir constituant correspond au pouvoir d'élaborer une Constitution quand il n'en existe pas ou plus, ou au pouvoir de réviser une Constitution existante. Le Conseil Constitutionnel, en France, est formé de neuf membres élu pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Dans une première partie nous verrons les prérogatives du pouvoir constituant