Le Pouvoir Exécutif En France De 1791 A 1958

TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE

population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité

Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans

Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier :

YILMAZ TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence DROIT – 1ère année (1er semestre) Séance n° 3 LA SOUVERAINETE Cette séance a pour objet de discerner les différentes conceptions de la souveraineté, principe consubstantiel à l’État et à la base de la réflexion en droit constitutionnel. Les étudiants se pencheront, en particulier, sur l'évolution de la conception de la souveraineté en France. Pour la séance, les étudiants définiront de manière précise les termes suivants : - souveraineté souveraineté nationale/populaire

Reteno Ndiaye La réforme constitutionnelle de 2008 a été engagée sous l’impulsion du président de la République Nicolas Sarko zy dans le but de s’adapter aux nouvelles exigences des démocraties modernes. Cette réforme avait pour mission de renforcer le pouvoir du parlement afin de mettre fin au déséquilibre des institutions. Il serait alors intéressant de voir dans quelles mesures le rôle du Parlement a-t-il été revalorisé depuis 2008. Le Parlement désigne

Droit Constitutionnel 1er TD : Séparation des pouvoirs : Théorie de Montesquieu, Les deux types de séparation, L'application de la séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises. / La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Semaine du 28 Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement

JUSTIFICATION DU POUVOIR Sous l'ancien régime, le roi détenait le pouvoir, il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir ( c'est à dire du

tirent leur pouvoir des textes que les titulaires du pouvoir se trouvent soumis au droit qu'ils élaborent. Ils peuvent modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel

Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit communautaire. La CJCE, a, il est vrai, affirmé a supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres, y compris leur Constitution. La Constitution est un texte écrit et rigide, qui établit le mode d’organisation des pouvoirs publics ainsi qu’un système de protection des droits fondamentaux. La 1ère Constitution est celle des EU, 1787, ce pays institutionnalisant