Le Pouvoir Exécutif Et La Loi Sous La Vème République

héritée de l’AR, de la tradition qui va exister encore tout au long du XIXème siècle et entre la légitimité démocratique qui suppose un gouvernement représentatif du peuple. L’origine du pouvoir repose dans Dieu, dans la tradition historique, dans l’hérédité monarchique. C’est ce qui est censé justifier le pouvoir. Pour les partisans du principe de légitimité démocratique, la légitimité réside dans le peuple ou la nation. Ces conceptions s’affrontent tout au long du XIXème siècle. Le droit constitutionnel

genèse de la Vème République. Si la Ve République est née c’est que la IVème république a échoué, elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème

Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit

Sujet : La Vème République est-elle conforme au principe du régime parlementaire ? « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » tels furent les mots de Michel Debré lors de son discours au Conseil d’Etat le 27 aout 1958 afin de promouvoir le projet constitutionnel. Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la

de l’Etat, Essai sur l’élite du pouvoir en France (1977) ; Pierre Birnbaum, 1994, Seuil, Paris. Cet essai se propose d’étudier précisément l’Etat en France, cette spécificité nationale, celui que l’on nomme parfois « l’Etat fort à la francaise » . Pour ce faire, Pierre Birnbaum analyse empiriquement le personnel détenant « les sommets de l’Etat » et distingue ainsi différentes périodes historiques, se caractérisant par une fusion ou une dissociation des pouvoirs politique, administratif et/ou économique

Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime 

Introduction : Le régime de la V République est un régime parlementaire atypique dans la mesure où il ne remplit pas toutes les caractéristiques du régime parlementaire et ce qui fait sa caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant

il est une création de la Vème république, avant sa mise en place il n'y avait pas de juridiction constitutionnelle, c'est la première fois qu'en France il y a un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Avant 1958, on pouvait parler d'une souveraineté absolue de législateur, la mise en place du Conseil Constitutionnel marque donc une rupture, on parle même de quatrième organe, qui viendrait s'ajouter au gouvernement, au parlement et au Président de la République. Le Conseil Constitutionnel

Bayeux dans la mise en place de la Ve républiques Lors de la seconde constituante du 27 octobre 1946 ou les élections ont eu lieu le 2 juin 1946, le général De Gaulle entre les élections et la formation du gouvernement, a fait connaître ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, elles tendent à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et plus précisément du président de la république. La IVe république fut mise en place le 13 octobre 1946