Le Pouvoir Exécutif Pour Les Rédacteurs De La Constitution De 1958

rationalisation du parlementarisme sous la quatrième et la cinquième république Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas plus que celle de 1958, n'échappe pas à la règle. Dans les deux cas, les Constituants voulaient en finir avec le régime qui précédait, à chaque

par le peuple et pour le peuple » ainsi que celle de Montesquieu qui la définissait comme le régime politique qui garantissait la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, le pouvoir judiciaire n’étant considéré comme une puissance minoritaire. La démocratie est concrètement, le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). Cependant la liberté d’opposition n’est reconnue que dans la

MICHEL DEBRÉ et LA CONSTITUTION DE 1958 Souvent décrit comme architecte constitutionnel de la Cinquième République, Michel Debré reste cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libérale qui a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et

cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative ou locale dans une collectivité décentralisée. Plus précisément, au niveau de l’État c’est l’acte par lequel le Chef de l’État ou le gouvernement

dissertation : « peut-on séparer les pouvoirs ? » Aujourd’hui les pays à économie de marché sont tous des démocraties, c’est un élément important pour le développement économique d’un pays. Nous savons qu’il est préférable qu’un pays ait une constitution et pour cela la séparation des pouvoirs est indispensable. L'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1798, cité par le préambule de la Constitution d'octobre 1958 dispose que : « Toute Société dans laquelle la

Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La

l‟absolutisme royal. on peut parler de révolution car en 1649, le roi Charles Ier fut décapité, s‟en est suivit une dictature militaire sous le règne de Cromwell qui pris fin à sa mort (1958) puis des négociations vont déboucher sur l‟avènement d‟une nouvelle branche royal (dynastie des Oranges) et l‟acceptation d‟un partage du pouvoir entre le roi et le parlement l‟absolutisme royal sera banni à la fin du XVIIIe s : l‟acte d’habeas corpus de 1679 garantit la liberté individuelle et interdit les arrestations

L'élaboration de La Constitution de 1946 . "La Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique.". Charles de Gaulle a mis l'accent grâce à cette phrase sur l'importance de la Constitution, et son rôle. Ce texte est fondateur et instaure les Institutions de l'Etat, forge son esprit et définit le rôle de ses acteurs. Parce qu'alors son rôle est extrêmement important, on ne peut absolument pas négliger l'élaboration de ce texte. La première Constitution française a été élaborée

Droit Constitutionnel Table des matières : I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou

juillet 2008 Introduction La Constitution française de 1958, bien qu’adoptée à 80% des suffrages, sera contestée dès ses débuts et notamment par des personnalités comme François Mitterrand. Suite à l’instauration du suffrage universel pour l’élection présidentielle en 1962, les contestations de la Constitution s’étendront à toute la gauche française. Mitterrand, devenu Président de la République entamera un processus de révision de la Constitution au cours de son second septennat et un