Le Pouvoir Exécutif Sous La Vème République

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

Le chef de l'Etat sous la Vème République est parvenu à dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité n'est pas une nouveauté de la constitution 1958. I) L'irresponsabilité de plein droit du Président de la République durant l'exercice de ses fonctions A) Une irresponsabilité absolue et perpétuelle B) Choix de protection de la fonction présidentielle plutôt que du titulaire II) Une responsabilité du Président de la République pouvant être exceptionnelle A) La

Sujet: La révision de la Constitution sous la 5eme République. Depuis sa promulgation le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit du gouvernement par rapport au parlement

Thème 1 (obligatoire) : Les institutions de la République | | Objectifs | « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » À l'image des autres États démocratiques, elle assure la garantie des libertés fondamentales et la protection contre l'arbitraire, la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique et social.La Vème République est un régime original reposant sur la prééminence du président de la République élu au suffrage universel direct pour cinq ans

et la Troisième République. Depuis 1945, La France a en fait connu deux Républiques marquées toutes deux par des crises et une alternance entre instabilité et stabilité. Pour résumer : - La IVème République (1946-58) n’a jamais surmonté l’instabilité ministérielle et s’est enlisée dans les drames de la décolonisation. Son bilan est néanmoins loin d’être uniquement négatif (au-delà de la légende noire, avancées économiques et sociales, construction européenne…) - La Vème République a donné plus de

1 La Veme République sous De Gaulle. [pic]     I) Une république faible: la IVeme république.   La IVeme République, créée juste après la guerre, en 1946, durera jusqu'en 1958.   1°) Les guerres de la décolonisation.   La IVeme République va être confrontée à deux guerres:   a°) La guerre d'Indochine (1946-1954):  La guerre d'Indochine de 1946 à 1954, se termina par la défaite de Dien Bien Phu, pour les français, entraînant les accords de Génève, initiés

Le Général de Gaulle, homme fondateur de la Vème République, a énoncé des 1946 dans le discours de Bayeux, son souhait de restaurer l’autorité de l’Etat, à travers un retour à la stabilité et un pouvoir exécutif fort.. En d’autre terme, la responsabilité politique du président de la République correspond à l’idée d’une certaine révocation, alors que la responsabilité pénale de celui-ci, correspond au fait qu’il est reconnu coupable d’une infraction par un tribunal et qu’il est ainsi soumis à une

Cohabitation et Veme république La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement, le premier ministre, qui sont opposés politiquement. Il y a eu 3 cohabitation sous la Cinquième république : la première de 1986 a 1988 sous la présidence de François Mitterrand, la deuxième de 1993 a 1995 sous la même présidence ( François Mitterrand ) et la troisième de 1997 a 2002 sous la présidence de Jacques Chirac. Pendant ces nombreuses année de cohabitation

 LA Ve REPUBLIQUE A L’EPREUVE DE LA DUREE IV. Alternance et cohabitation : une république enracinée Après la présidence de G. Pompidou (1969-1974) et V. Giscard d’Estaing (1974-1981), l’élection de F. Mitterrand (1981-1995) marque l’arrivée de la gauche (Parti Socialiste et PCF) au pouvoir pour la première fois sous la Vème République : c’est l’alternance. 
La politique de relance menée entre 1981 et 1983 est marquée par des mesures économiques (nationalisations) et sociales

étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre entre les pouvoirs mais des régimes qui ont évolués vers des régimes d’assemblée ou de souveraineté parlementaire : non pas des régimes caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs mais par la domination du législatif