Le Pouvoir Exécutif Sous La Vème République

droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) B. UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours

la République sous la Ve, arbitre ou capitaine ? Introduction Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 Michel Debré dit : "Si vous me permettez une image emprunté à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république." Garde des Sceaux, ministre de la justice de l’époque Michel Debré montre que le président occupe une place importante dans la vie politique française sous la Vème république

LA Veme REPUBLIQUE. La Constitution du 4 octobre 1958 a été proposée par le président du Conseil de l'époque, Charles de Gaulle, et choisit par référendum le 28 septembre 1958. Le général de Gaulle décida de doter la France de cette nouvelle Constitution car les institutions fonctionnaient mal. En effet, avant 1958, il y avait une forte instabilité ministérielle, une prédominance du Parlement dans le système institutionnel qui contrôlait majoritairement le Gouvernement, un pouvoir éxécutif

gouvernant & gouverné au sain d'une société organisée. On fait souvent une distinction au sens de la constitution matériel & au sens formel, au sens matériel c'est l'instrument juridique qui d'une part défini l'organisation & le fonctionnement des pouvoirs publiques & qui d'autre part énonce les droits des citoyens. Au sens formel elle est définie comme l'ensemble des normes juridiques qui occupent le sommet de la hiérarchie du système juridique ces normes ne peuvent pas être modifié par une simple

Dissertation : Les modes de révision de la Véme République Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution nécessite donc d’être modifié, d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre

LA SOUVERAINETÉ SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE. Victor Hugo disait « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté. ». Pour nous, le point de vue intéressant sera le point de vue étatique, point central de ce phénomène, la souveraineté est le libre arbitre, mais pour l’état. Elle correspond à la liberté de l’état qui en bénéficie de choisir son destin et le porter dans l’histoire. Jean Bodin

parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

legislative sous la Vème République La procédure législative est l’ensemble des actes successivement accomplis par le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée Nationale pour parvenir à la création d’un acte de valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. La procédure législative en France, sous la 5ème République est d'une organisation extrêmement hiérarchisée. La procédure législative existait déjà avant la Vème République mais ne donnait pas les mêmes conséquences que celles sous la Vème

Constitution de 1958 de la Vème République « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de Communauté et des traités » Cet article 5 de la Constitution de 1958 détermine la place du chef de l’État, chef de l’État qui est aussi le président de la république. Le sujet proposé