Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

_________________49 Introduction ___________________________________________________________49 Tableau d’ensemble _____________________________________________________49 Au Sénégal ____________________________________________________________53 Au Cameroun __________________________________________________________55 En République démocratique du Congo ____________________________________56 En guise de conclusion _____________________________________________59 Les textes officiels _________________________________________________60

les fonds communs de placement, les sociétés financières, les banques d’affaires, etc. Ces instituions servent d’intermédiaires entre les particuliers et les entreprises. Elles sont strictement réglementées par les pouvoirs publics. Le plus important et le plus imposant de ces pouvoirs qui réglementent le système financier est la banque centrale. Qu’elle soit nationale ou régionale, la banque centrale a le devoir de veiller au bon fonctionnement du système financier des pays dont elle a la charge

ce travail n’aurait pu arriver à son terme. Nous n’oublierons pas, et c’est d’ailleurs un devoir, d’exprimer notre gratitude à Monsieur BEUKAM Francis Valery, Président Directeur Général du CCPC S.A. pour l’opportunité qu’il nous a donnée de pouvoir nous imprégner des différents services de sa structure. Les conseils de Monsieur NKAKE EKOULOUNG Vanel, chargé des opérations de caisse au CCPC S.A. nous auront été d’un apport incommensurable tout au long de notre stage académique. Qu’il trouve

financement ACM : Analyse des Composantes Multiples AI : Actif immobilisé AC : Actif circulant ANIF : Agence nationale d'investigation financière BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale BICEC : Banque internationale pour le commerce et l'épargne du Cameroun BFR : Besoin en fonds de roulement COBAC : Commission bancaire d'Afrique Centrale CVECA : Caisses villageoises d'épargne et de crédit autogérées DSX : Douala stock exchange F CFA : Franc de la coopération française d'Afrique GABAC : Groupe d'action

canaux de transmission Graphique 3 Destinations des exportations de la zone franc en 2011, par pays exportateur (en %) Côte d’Ivoire Sénégal Togo Burkina Faso Mali Bénin Guinée-Bissau Niger Cameroun Centrafrique Guinée équ. Congo Gabon Tchad Comores 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Zone euro Économies avancées Pays émergents et en développement Graphique 4 Parts de la zone euro et de la France dans

saisie pour les « crimes d'État », sans appel ni recours en cassation, sur la requête de l'Assemblée Nationale. Cependant, l'esprit de cette Constitution est différent de celui que l'on a pu retrouver par la suite : établissant un équilibre des pouvoirs, il est possible pour le législateur d'effectuer, à l'instar de ce qui se passe aux États-Unis, une procédure d'impeachment, c'est-à-dire une responsabilité pénale pour les actes et les faits commis dans l'exercice du mandat de président. Toutefois

Si la séparation des pouvoirs se doit d’être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer

de l’homme, dans la mesure où ce n’est plus en temps de conflit ni de violation des droits, mais ce n’est encore la paix. C’est une période charnière appelée transition. La transition est un moment clef qui permet de passer de la contestation des pouvoirs dictatoriaux fortement personnalisés, à laquelle est bien souvent associée la remise en cause des politiques économiques, à un régime politique stable de liberté et d’Etat de droit, garantissant le renouvellement de la classe dirigeante et la moralisation

DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DÉMOCRATIE: DES PRINCIPES À LA RÉALISATION Professeur Cherif Bassiouni, Rapporteur général LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ESSENTIELS, INSTITUTIONS ET PROBLÈMES Professeur David Beetham LE POUVOIR JUDICIAIRE EN DÉMOCRATIE QUELQUES RÉFLEXIONS SUR L'EXPÉRIENCE INDIENNE M™ M. Fathima Beevi DE QUELQUES PROBLÈMES ET ASPECTS IMPORTANTS DE LA DÉMOCRATIE DANS LE CONTEXTE DES ETATS D'AFRIQUE NOIRE Professeur Abd-EI Kader Boye VERS UNE DÉCLARATION UNIVERSELLE

procédure devant la justice. Plusieurs arguments permettent la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères dans un Etat donné. Il peut s’agir du respect des droits acquis, du souci d’harmoniser les situations juridiques et de la coopération judiciaire. D’un point de vue historique, la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères posaient un problème majeur : celui de la souveraineté étatique. Les Etats étaient réticents à reconnaitre et à exécuter une décision de justice étrangère